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Jean-Louis Masson
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📜Proposition de loi visant à créer un forfait journalier de contribution aux frais d'incarcération pour les personnes détenues
Jean-Louis Masson • 10 janv. 2020
📜Proposition de loi visant à étendre les compétences de police judiciaire aux chefs d'établissement pénitentiaire et aux surveillants pénitentiaires
Jean-Louis Masson • 31 mai 2019
📜Proposition de loi visant à lutter contre le terrorisme en renforçant les contrôles d'identité des passagers des transports collectifs routiers longues distances
Jean-Louis Masson • 15 mai 2019
📜Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de paris
Jean-Louis Masson et 247 autres • 09 avr. 2019
📜Proposition de résolution invitant le gouvernement à autoriser l'inhumation du dernier déporté au panthéon
Jean-Louis Masson • 05 avr. 2019
📜Proposition de loi visant à assurer l'effectivité du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté aux personnels de la police nationale
Jean-Louis Masson • 15 janv. 2019
📜Proposition de loi visant à libérer le financement des services départementaux d'incendie et de secours des contraintes du dispositif de cahors
Jean-Louis Masson • 03 déc. 2018
📜Proposition de résolution visant à la création d'une commission d'enquête sur l'indemnisation des familles de harkis et leurs descendants
Jean-Louis Masson • 29 oct. 2018
📜Proposition de loi visant à renforcer pénalement les dispositions de l'article 40, alinéa 2, du code de procédure pénale
Jean-Louis Masson • 03 août 2018
📜Proposition de loi visant à élargir le champ d'application des travaux exemptés d'autorisation afin de lutter contre les inondations
Jean-Louis Masson • 27 mai 2018
📜Proposition de loi visant à revitaliser les terres agricoles en zone périurbaine
Jean-Louis Masson • 19 mars 2018
📜Proposition de loi visant à supprimer le plafonnement des honoraires lors de l'acquisition d'un bien immobilier en dispositif pinel
Jean-Louis Masson • 13 févr. 2018
📜Proposition de loi visant à définir des peines minimales de privation de liberté en cas de crime ou de délit commis à l'encontre des forces de l'ordre
Jean-Louis Masson • 26 janv. 2018
📜Proposition de loi visant à rénover la politique sociale du logement
Jean-Louis Masson • 25 janv. 2018
📜Proposition de loi visant à créer un accouchement protégé et permettant l'accès aux origines personnelles
Jean-Louis Masson • 18 déc. 2017
📜Proposition de loi visant à créer une présomption irréfragable d'absence de consentement pour les mineurs de moins de quinze ans ayant eu des relations sexuelles
Jean-Louis Masson • 29 nov. 2017
📜Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en mer
Jean-Louis Masson • 07 nov. 2017
📜Proposition de loi visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d'incendies de forêts
Jean-Louis Masson • 12 oct. 2017
📜Proposition de loi visant à favoriser le financement des activités de la société nationale de sauvetage en mer
Jean-Louis Masson • 12 oct. 2017
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