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🧭Gouvernement Philippe 2
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet
, Ministère de la justice
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Florence Parly
, Ministère des armées
Jacques Mézard
, Ministère de la cohésion des territoires
Agnès Buzyn
, Ministère des solidarités et de la santé
Bruno Le Maire
, Ministère de l'économie et des finances
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale
Jacqueline Gourault
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Travert
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l'action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
Roxana Maracineanu
, Ministère des sports
François de Rugy
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Franck Riester
, Ministère de la culture
Didier Guillaume
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adrien Taquet
, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé
Élisabeth Borne
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Paul Delevoye
, Ministère des solidarités et de la santé – Retraites
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
À
Christophe Castaner
, Ministère de l'intérieur, Gouvernement Philippe 2 • 26 nov. 2019
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la mise en place des nouvelles modalités d'inscription et de gestion des listes électorales pour les petites communes de moins de 1 000 habitants. En effet, la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2019, a conduit à la mise en place d'un Répertoire électoral unique (REU) géré par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à la mise à disposition des communes non équipées d'un logiciel de gestion des listes électorales et d'une interface de dialogue avec le REU pour leur permettre de gérer leurs listes électorales et préparer les prochains scrutins (portail ELIRE). Malgré les formations organisées et le soutien apporté par l'Association des maires de France (AMF), les préfectures et le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), il semble que certaines communes rencontrent quelques difficultés dans la mise en œuvre de cette réforme, l'appropriation des nouveaux outils et les nouvelles règles de gestion des listes électorales. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir, à l'approche des élections municipales de 2020, de bien vouloir lui faire un rapide bilan de la mise en œuvre de la réforme et les mesures rapides qu'il entend prendre afin de lever les dernières difficultés qui pourraient subsister pour les petites communes.
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