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🤔Code monétaire et financier

3 mai 2022 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Politique tarifaire des banques appliquée aux petites associations Loi 1901

26 avr. 2022 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Code de la construction et de l'habitation

19 avr. 2022 • 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement

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🤔Approvisionnement de la France en munitions de petit calibre

8 mars 2022 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Conception d'un nouveau type de canon

8 mars 2022 →

Florence Parly, Ministère des armées

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🤔Défiscalisation des vacations en vaccinodromes pour les professionnels de santé

1 mars 2022 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Nombre de morts violentes en France

1 févr. 2022 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Code de justice administrative

18 janv. 2022 • 💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Nombre et qualité des navires de la marine nationale

18 janv. 2022 • 💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées

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🤔Report des visites médicales ou d'information et de prévention

4 janv. 2022 → Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

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🤔Absence de revalorisation du montant prévu à l'article 286-I-3° du CGI

28 déc. 2021 • 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

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🤔Acquisition d'hélicoptères de transport lourd

21 déc. 2021 • 💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées

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🤔Suites du rapport d'enquête sénatoriale sur les concessions autoroutières

14 déc. 2021 • 💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

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🤔Exemption véhicules anciens de la signalisation matérialisant les angles morts

14 déc. 2021 • 💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

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🤔Taxe d'atterrissage et redevance des pilotes de loisir et pénurie places hangars

14 déc. 2021 • 💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

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🤔Résiliation d'un contrat d'assurance par les petites associations loi de 1901

23 nov. 2021 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Assouplissement des conditions d'âge pour les administrateurs des CPAM

16 nov. 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Liste des logements relevant de l'inventaire visé à l'art. L. 302-6 du CCH

16 nov. 2021 → Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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🤔Coût des musées pour le budget de l'État et des collectivités territoriales

5 oct. 2021 • 💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture

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🤔Renforcement des armées françaises

21 sept. 2021 • 💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées

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🤔Renforcement des armées françaises

21 sept. 2021 • 💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées

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🤔Collectionneurs français de poids lourds anciens

14 sept. 2021 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Nombre et qualité des sous-marins de la marine nationale

7 sept. 2021 • 💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées

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🤔Succession du porte-avions Charles de Gaulle

7 sept. 2021 • 💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées

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