🤔Code monétaire et financier

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

🤔Politique tarifaire des banques appliquée aux petites associations Loi 1901

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 avr. 2022

🤔Code de la construction et de l'habitation

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 19 avr. 2022

🤔Approvisionnement de la France en munitions de petit calibre

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 8 mars 2022

🤔Conception d'un nouveau type de canon

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À

Florence Parly, Ministère des armées • 8 mars 2022

🤔Défiscalisation des vacations en vaccinodromes pour les professionnels de santé

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 1 mars 2022

🤔Nombre de morts violentes en France

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 1 févr. 2022

🤔Code de justice administrative

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 18 janv. 2022

🤔Nombre et qualité des navires de la marine nationale

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 18 janv. 2022

🤔Report des visites médicales ou d'information et de prévention

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 4 janv. 2022

🤔Absence de revalorisation du montant prévu à l'article 286-I-3° du CGI

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 28 déc. 2021

🤔Acquisition d'hélicoptères de transport lourd

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 21 déc. 2021

🤔Suites du rapport d'enquête sénatoriale sur les concessions autoroutières

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021

🤔Exemption véhicules anciens de la signalisation matérialisant les angles morts

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021

🤔Taxe d'atterrissage et redevance des pilotes de loisir et pénurie places hangars

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021

🤔Résiliation d'un contrat d'assurance par les petites associations loi de 1901

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 23 nov. 2021

🤔Assouplissement des conditions d'âge pour les administrateurs des CPAM

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À Ministère de la santé et de la prévention • 16 nov. 2021

🤔Liste des logements relevant de l'inventaire visé à l'art. L. 302-6 du CCH

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 16 nov. 2021

🤔Coût des musées pour le budget de l'État et des collectivités territoriales

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 5 oct. 2021

🤔Renforcement des armées françaises

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 21 sept. 2021

🤔Renforcement des armées françaises

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 21 sept. 2021

🤔Collectionneurs français de poids lourds anciens

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 14 sept. 2021

🤔Nombre et qualité des sous-marins de la marine nationale

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 7 sept. 2021

🤔Succession du porte-avions Charles de Gaulle

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 7 sept. 2021