M. Bernard Bouley appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le coût des musées pour le budget de l'État et des collectivités territoriales. En effet, les différents types de musées publics et associatifs ou encore « Musées de France » bénéficient d'exonérations d'impôts, notamment sur leurs droits d'entrée (TVA, IS, CET, TF) et de la possibilité de recevoir des dons déductibles des impôts pour les donateurs (particuliers ou entreprises). Par ailleurs, ils bénéficient d'avantages en nature très conséquents tels que d'importantes subventions ( États, régions, départements, communes,etc.), la mise à disposition gratuite de locaux et de personnels, la publicité gratuite dans la presse institutionnelle et des visites scolaires privilégiées. Aussi, il lui demande le coût exact de l'ensemble de ce dispositif pour les finances publiques de l'État et des collectivités territoriales en l'indiquant mesure par mesure.

Le soutien des pouvoirs publics aux musées ayant reçu l'appellation « musée de France » telle que définie par le code du patrimoine (et qui constituent la seule catégorie d'établissement muséaux reconnus et suivis) prend de très nombreuses formes selon la tutelle dont ils dépendent. Qu'il s'agisse d'une institution appartenant à l'État – rattachée au ministère de la culture ou à un autre ministère – à une collectivité territoriale, à un établissement public ou à une association, voire à une entreprise, les modalités des soutiens qu'ils reçoivent sont très variées et relèvent dans les nomenclatures comptables de champs qui ne sont pas strictement culturels ou muséaux. La diversité de ces ressources rend la consolidation de données chiffrées à l'échelle nationale extrêmement complexe. Il convient ici de rappeler que dans le cadre des institutions publiques, ce soutien s‘incarne aussi bien dans les budgets de fonctionnement ou d'investissement de leurs tutelles que par des subventions obtenues de structures tiers. Ainsi, il n'est pas possible d'isoler les dépenses affectées aux musées par les collectivités à partir des données de leurs comptes de gestion, étant donné que leur nomenclature ne fournit pas une ventilation de leurs dépenses culturelles à un niveau de détail suffisant. À ce titre, il semble abusif de considérer comme des avantages en nature les bâtiments accueillant les établissements muséaux ou les équipes d'agents titulaires ou contractuels qui les gèrent et les animent car ils sont, au sens propre, des services administratifs et donc une composante fonctionnelle des administrations nationales ou territoriales ; ces postes budgétaires ne sont, quoi qu'il en soit, pas valorisés dans la comptabilité des communes, départements ou régions. En matière de fiscalité appliquée aux établissements muséaux dépendant de collectivités territoriales, ces dispositions relèvent du cadre général des services publics administratifs, sociaux, éducatifs, culturels ou sportifs pour lequel la collectivité agit en tant qu'autorité publique et ces activités sont donc hors du champ de la TVA, de l'impôt sur les sociétés, de la taxe foncière ou de la contribution économique territoriale : ces dispositions ne dérogent pas à au droit commun et ne font à ce titre l'objet d'aucune évaluation annuelle spécifique. Il en est de même pour les musées associatifs dont la fiscalité se rattache au régime général des associations. Les musées peuvent par ailleurs percevoir des dons et versements qui ouvrent aux personnes mécènes le bénéfice d'une réduction d'impôt égale à 60 % du montant du don pour les entreprises et 66 % du montant du don pour les particuliers (art. 200 et 238 bis du code général des impôts - CGI). Il n'est cependant actuellement pas possible au sein des dépenses fiscales afférentes au mécénat d'individualiser la part qui concerne les musées de France publics ou associatifs. Dans certains cas, ces musées intègrent des biens culturels présentant le caractère de trésors nationaux dont l'acquisition ouvre aux entreprises mécènes le bénéfice d'une réduction d'impôt égale à 90 % du montant de leurs versements (art. 238 bis 0 A du CGI). La dépense fiscale liée à cette mesure est évaluée à 7 M€ en 2019 (voies et moyens tome II – PLF 2020, p. 121). Il est toutefois possible de quantifier le soutien de l'État aux musées de France porté par le ministère de la culture. Pour les institutions sous sa tutelle, qu'il s'agisse d'établissements publics ou de services à compétence nationale gérés directement par ses services, la subvention pour charge de service public correspondant aux dépenses de fonctionnement s'élevait pour 2020 à 341,973 M€ et la dotation d'investissement à 41,833 M€. À cela s'ajoute la valorisation de la masse salariale pour 28,333 M€ sur la même période. L'aide apportée par ce même ministère aux musées de France n'appartenant pas à l'État est gérée par les directions régionales des affaires culturelles dans le cadre du programme 175 « Patrimoines » de la loi de finances aux titres de l'action 3 et de l'action 8 qui concerne plus directement l'enrichissement des collections publiques. Il s'agit en l'occurrence d'une participation au financement de projets venant compléter les contributions d'autres partenaires et, bien entendu, celle du propriétaire. Pour 2020, elle s'élevait pour l'action 3 à 11,5 M€ de crédits de paiement en fonctionnement et à 12,59 M€ en investissement. La participation aux acquisitions d'œuvres s'élevait quant à elle à 1,6 M€. D‘autres ministères ont, par ailleurs, des musées de France sous leur tutelle directe comme le ministère des armées, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ceux de l'éducation nationale, des sports, de l'intérieur ou de l'économie des finances et de la relance. S'il est possible dans le cadre du budget du ministère des armées de distinguer la part consacrée aux trois musées qu'il gère, soit 44,5 M€, les budgets des autres ministères ne permettent pas de distinguer le volant alloué aux activités de ces établissements relevant directement du champ muséal de ceux touchant à la recherche, à la formation ou des activités économiques. Enfin sur le sujet des visites scolaires, il parait utile de rappeler que les musées de France assurent des missions de service public essentielles dans l'éducation et l'accès pour tous à la culture. C'est pourquoi, outre la difficulté à donner un chiffre précis, il semble peu probant de quantifier les potentielles ressources de billetterie éventuellement concernées ou les charges en personnel qui y sont consacrées dans la mesure où ces missions sont intrinsèquement constitutives de l'action du réseau muséal français.