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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer, Gouvernement Attal • 12 janv. 2024
M. Éric Alauzet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le projet d'arrêté « Espace » proposé par la direction du transport aérien dans le cadre de l'adaptation de la réglementation française au cadre européen, appliqué à l'utilisation des drones civils sur le territoire national. La réglementation française actuelle interdit l'utilisation en catégorie « open » d'un drone dans l'espace public urbain. Cette possibilité est réservée à la catégorie « spécifique » et reste soumise à une formation théorique et pratique dispensée en centre agréé. Le futur arrêté a pour ambition d'étendre la catégorie « open » à l'espace public urbain et permettre aux télépilotes de drones de survoler en agglomération, avec comme seule formation un questionnaire en ligne. Au vu des risques et dangers que peut engendrer l'utilisation d'un drone en agglomération (atteintes physiques, atteintes aux biens, atteintes à la vie privée), il lui demande si des mesures supplémentaires ont été envisagées pour garantir un usage sécurisé et maîtrisé du télépilotage de drones sans limiter son développement et sa pratique.
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