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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Frédéric Valletoux
, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, Gouvernement Attal • 23 avr. 2024
M. Éric Alauzet interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'intégration des organismes complémentaires d'assurance maladie à la politique nationale de prévention. Le PLFSS 2023 était celui du rééquilibrage après deux exercices marqués par la gestion de la crise sanitaire. Premier budget de la sécurité sociale sous ce nouveau quinquennat, ce texte est marqué par le virage de la prévention en matière de politique de santé, en témoigne le déploiement de rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie. Si cette initiative doit être saluée, elle doit aussi être interrogée. En effet, alors que les organismes complémentaires d'assurance-maladie sont des acteurs essentiels du soin en France et engagés de longue date dans la prévention, la dispense de ticket-modérateur sur laquelle sont adossés les rendez-vous de prévention exclut de fait les organismes complémentaires d'assurance maladie du processus alors qu'ils peuvent jouer un rôle important pour la réussite des actions de prévention en lien avec les spécificités des personnes qu'ils connaissent bien et qu'ils accompagnent. En particulier, alors que la loi de finances de la sécurité sociale de 2018 a introduit un dispositif promouvant les organisations innovantes visant à améliorer les parcours de santé et que son article 51 vise l'exploitation des données détenues par d'autres acteurs du système de santé que la sécurité sociale, les expérimentations menées par les organismes complémentaires ne peuvent pas bénéficier des dérogations prévues par ledit article 51. De ce fait, la sécurité sociale se prive de données affinées qui pourraient être exploitées efficacement par des acteurs couvrant l'ensemble du territoire et qui sont les mieux à même d'adapter spécifiquement les conseils de prévention à destination des assurés. Aussi, il lui demande quelles sont les futures voies d'évolution possibles afin d'intégrer plus encore les OCAM, acteurs clefs du parcours de soins des concitoyens, à la politique menée en faveur de la prévention.
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