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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer, Gouvernement Attal • 20 févr. 2024
M. Éric Alauzet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'avantage spécifique d'ancienneté (ASA) accordé, notamment, aux policiers et aux gendarmes affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles, lorsqu'ils justifient de trois ans au moins de services continus dans ces quartiers. Les décrets n°95-313 du 21 mars 1995 et n°97-848 du 10 septembre 1997 ouvrent le droit, respectivement, à certains agents de l'État - dont les policiers - et à certains gendarmes, affectés sur des postes désignés par arrêté de bénéficier d'une bonification d'ancienneté d'un mois pour chacune des trois premières années puis une bonification d'ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année. Toutefois, seul le second décret (n°97-848 du 10 septembre 1997) - qui concerne exclusivement les militaires de la gendarmerie - prévoit un plafonnement, à treize mois, de ladite bonification. Aussi, il lui demande si des mesures peuvent être prises pour assurer une équité de traitement entre les policiers et les gendarmes.
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