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🤔Frais de clôture de compte
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28 mai 2024
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🤔Fermetures de classes
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 23 avr. 2024
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🤔Accident de travail en interim
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 16 avr. 2024
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 16 avr. 2024
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🤔Publicité mesures annulation, suspension de décisions administratives
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 26 mars 2024
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🤔Lutte contre le harcèlement scolaire
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 26 mars 2024
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🤔Transferts aux communes de sections de communes
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 26 mars 2024
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🤔Maintien du contrat d'assurance santé et prévoyance pour les salariés licenciés
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 mars 2024
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🤔Reconnaissance des travaux d'utilité collective (TUC)
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 27 févr. 2024
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🤔Surveillance des lieux baignades communales et intercommunales
À Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 20 févr. 2024
À Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 20 févr. 2024
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🤔Développement des parcs photovoltaïques et l'artificialisation des sols
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
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🤔Contemporanéité du crédit d'impôt pour les bénéficiaires de l'accueil familial
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Conséquences négatives de la méthanisation
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
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🤔Retraite et bonification pour enfant adopté dans la fonction publique
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
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🤔Normes sonores réglementaires le long des autoroutes
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
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🤔Réforme du revenu de solidarité active (RSA)
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 12 janv. 2024
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🤔Chambre de commerce et d'Industrie CCI
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 12 janv. 2024
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🤔Modalités de placement de l'enfance en danger
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 26 déc. 2023
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🤔Rémunération des interprètes judiciaires
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 21 nov. 2023
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🤔Organisation territoriale de la DGCCRF
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 21 nov. 2023
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🤔Fraude au compte personnel de formation
💡Réponse de Carole Grandjean, Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l’enseignement et de la formation professionnels • 7 nov. 2023
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🤔Protection du patrimoine et enjeux climatiques
💡Réponse de Rima Abdul-Malak, Ministère de la culture • 10 oct. 2023
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🤔Prise en charge psychiatrique dans l'administration pénitentiaire
💡Réponse de Aurélien Rousseau, Ministère de la santé et de la prévention • 3 oct. 2023
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🤔Rémunération des travailleurs détenus
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 3 oct. 2023
💡Réponse de Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 3 oct. 2023
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