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🤔Aides à l'installation d'appareils de chauffage au bois
💡Réponse de Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 juin 2024
💡Réponse de Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 juin 2024
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🤔Subventions pour le remplacement des chaudières à fuel
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 juin 2024
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 11 juin 2024
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🤔Fermeture de classes en milieu rural
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 11 juin 2024
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 11 juin 2024
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🤔Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR)
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 14 mai 2024
💡Réponse de Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 14 mai 2024
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🤔Manque de précisions dans les modalités d'obtention du pass vaccinal
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Enfants et précarité
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 23 avr. 2024
À Sarah El Haïry, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles • 23 avr. 2024
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🤔Pénurie de médicaments
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Impact de l'inflation sur les dépenses des collectivités territoriales
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
À Dominique Faure, Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité • 23 avr. 2024
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🤔Cancers pédiatriques - accès à l'imagerie médicale
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Vaccination au Gardasil
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 23 avr. 2024
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🤔Règlement européen sur les emballages
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 16 avr. 2024
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 16 avr. 2024
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🤔La disparition programmée des médecins scolaires
💡Réponse de Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 2 avr. 2024
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🤔Carte scolaire pour la rentrée 2024
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 2 avr. 2024
À Nicole Belloubet, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 2 avr. 2024
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🤔Accès au logement dans les zones touristiques tendues
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 2 avr. 2024
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🤔Perception de la taxe de séjour par les opérateurs numériques
À Olivia Grégoire, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation • 2 avr. 2024
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🤔Critères d'éligibilité du plan « 5 000 terrains de sport »
💡Réponse de Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 19 mars 2024
💡Réponse de Amélie Oudéa-Castéra, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 19 mars 2024
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🤔Retraite des agriculteurs
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 5 mars 2024
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🤔Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 5 mars 2024
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🤔Formation des assistants dentaires de niveau 2
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 20 févr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 20 févr. 2024
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🤔Stratégie de réindustrialisation
À Roland Lescure, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie et de l’énergie • 20 févr. 2024
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🤔Création d'un statut pour les perfusionnistes
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 20 févr. 2024
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 20 févr. 2024
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🤔Basculement de l'ASS vers le RSA
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 13 févr. 2024
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 13 févr. 2024
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🤔Les déserts infirmiers
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 13 févr. 2024
À Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé et des solidarités • 13 févr. 2024
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🤔Énergie
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 janv. 2024
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