🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Choix du Pseudo 📧Vérification du Mail
Code :
🔑Choix du Mot de passe
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
  • ⚡ C'est rapide, et gratuit !
  • 🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
  • 💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
📛Pseudo
🔑Mot de passe

😱Pseudo oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
😱Mot de Passe oublié
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
🔎Chercher
ℹ️Conseil : Quelques mots-clés suffisent 😉
🧭Gouvernement Attal













🤔Basculement de l'ASS vers le RSA
13 févr. 2024
Isabelle Valentin
politique sociale
Mme Isabelle Valentin interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés de mise en œuvre du basculement de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) vers le revenu de solidarité active (RSA). En l'état actuel, plus de 300 000 personnes bénéficient d'une allocation mensuelle de 545 euros au titre de l'ASS, versée pour l'heure par France Travail. De fait, la mise en œuvre de cette mesure de basculement vers le RSA représenterait un coût de 2,1 milliards d'euros, une somme colossale que les départements de France ne pourront prendre en charge dans une situation déjà complexe d'étranglement des finances départementales. M. le Premier ministre n'a pour l'instant pas spécifié les modalités de cette transition, c'est pourquoi les départements doivent être entendus dans le cadre de discussions avec le Gouvernement. Il est impossible, dans ces circonstances, de faire peser un tel poids sur les départements et ce d'autant plus lorsqu'il leur est demandé de compenser ce qui ne s'avère être rien d'autre qu'un transfert de charge de France Travail vers les départements. Des modes de financements plus appropriés doivent être trouvés afin de pouvoir concrétiser l'effectivité de cette mesure, sans pour autant compter plus que de raison sur des départements déjà soumis à une très forte pressurisation financière. À ce titre, elle l'interroge sur les modalités de discussion qu'elle entend conduire avec les départements de France afin d'échanger sur les difficultés de mise en œuvre du basculement de l'ASS vers le RSA et quelles mesures elle envisage pour pallier le problème du financement.
👍Soutiens cette question
🔔Notification quand un ministre répond !
x
Pas encore de commentaires ici 👻
0/300
🚀