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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer

Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités, Gouvernement Attal • 13 févr. 2024
Mme Isabelle Valentin interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur les difficultés de mise en œuvre du basculement de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) vers le revenu de solidarité active (RSA). En l'état actuel, plus de 300 000 personnes bénéficient d'une allocation mensuelle de 545 euros au titre de l'ASS, versée pour l'heure par France Travail. De fait, la mise en œuvre de cette mesure de basculement vers le RSA représenterait un coût de 2,1 milliards d'euros, une somme colossale que les départements de France ne pourront prendre en charge dans une situation déjà complexe d'étranglement des finances départementales. M. le Premier ministre n'a pour l'instant pas spécifié les modalités de cette transition, c'est pourquoi les départements doivent être entendus dans le cadre de discussions avec le Gouvernement. Il est impossible, dans ces circonstances, de faire peser un tel poids sur les départements et ce d'autant plus lorsqu'il leur est demandé de compenser ce qui ne s'avère être rien d'autre qu'un transfert de charge de France Travail vers les départements. Des modes de financements plus appropriés doivent être trouvés afin de pouvoir concrétiser l'effectivité de cette mesure, sans pour autant compter plus que de raison sur des départements déjà soumis à une très forte pressurisation financière. À ce titre, elle l'interroge sur les modalités de discussion qu'elle entend conduire avec les départements de France afin d'échanger sur les difficultés de mise en œuvre du basculement de l'ASS vers le RSA et quelles mesures elle envisage pour pallier le problème du financement.
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