🤔Associations d'aide aux victimes - agrément - CDIFF

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💡Réponse de

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 8 févr. 2022

🤔Enfance - Principe de la résidence alternée en cas de séparation des parents

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 28 sept. 2021

🤔Versement du CTI aux établissements expérimentaux

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À Ministère de la santé et de la prévention • 22 juin 2021

🤔Vidéoprotection - adaptation du cadre règlementaire

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 22 juin 2021

🤔Droit du travail ; licenciement ; délai de carence

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 9 mars 2021

🤔Rénovation de logement ancien - Renouvellement urbain

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement • 31 mars 2020

🤔Sécurité sociale - ALD - Encouragement au maintien en activité

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À Ministère de la santé et de la prévention • 17 mars 2020

🤔Fonction publique - NBI Accueil

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics • 25 févr. 2020

🤔Étude environnementale - Aire de nature sauvage

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 14 janv. 2020

🤔Implant Essure

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À Ministère de la santé et de la prévention • 14 janv. 2020

🤔Pescatourisme - Frein réglementaire au développement de cette activité

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Secrétariat d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports • 7 janv. 2020

🤔Prélèvement à la source - Impossibilité d'individualiser les revenus locatifs

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 31 déc. 2019

🤔Eau et assainissement - Délégataire - Copropriété

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 12 nov. 2019

🤔Collectivité territoriales - Compétence - Crématorium

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 3 sept. 2019

🤔Handicap - AEEH et PCH - Garde alternée

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À Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances • 6 août 2019

🤔Classement UNESCO - Éolien terrestre

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 11 juin 2019

🤔Association - Lutte contre les discriminations

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À Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances • 21 mai 2019

🤔Station service de proximité - Inadéquation des critères d'éligibilité FISAC

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l'économie et des finances • 16 avr. 2019

🤔Pêche de loisir - Vente caritative du produit de la pêche

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💡Réponse de

Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 25 déc. 2018

🤔GEMAPI - Financement - Expérimentation - Fleuve domanial

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 31 juil. 2018

🤔Surfaces pastorales à ressources fourragères ligneuses prédominantes

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💡Réponse de

Stéphane Travert, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 26 juin 2018

🤔Exonération de taxe foncière sur les propriétés non-bâties en site Natura 2000

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💡Réponse de

Nicolas Hulot, Ministère de la transition écologique et solidaire • 1 mai 2018

🤔Élargissement de la capacité de revaccination par les infirmiers

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💡Réponse de

Agnès Buzyn, Ministère des solidarités et de la santé • 17 avr. 2018

🤔Entreprise adaptée - Délai de la visite médicale d'embauche

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 27 mars 2018