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🧭Gouvernement Philippe 2
Édouard Philippe
, Premier ministre
Gérard Collomb
, Ministère de l’intérieur
Nicolas Hulot
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Nicole Belloubet
, Ministère de la justice
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Florence Parly
, Ministère des armées
Jacques Mézard
, Ministère de la cohésion des territoires

Bruno Le Maire
, Ministère de l'économie et des finances
Françoise Nyssen
, Ministère de la culture
Muriel Pénicaud
, Ministère du travail
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale
Jacqueline Gourault
, Ministère de l'intérieur
Stéphane Travert
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Gérald Darmanin
, Ministère de l'action et des comptes publics
Frédérique Vidal
, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Annick Girardin
, Ministère des outre-mer
Laura Flessel
, Ministère des sports
Roxana Maracineanu
, Ministère des sports
François de Rugy
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Christophe Castaner
, Ministère de l'intérieur
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Franck Riester
, Ministère de la culture
Didier Guillaume
, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Adrien Taquet
, Secrétariat d'État après de la ministre des solidarités et de la santé
Élisabeth Borne
, Ministère de la transition écologique et solidaire
Jean-Paul Delevoye
, Ministère des solidarités et de la santé – Retraites
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
À Ministère de la santé et de la prévention
M. Thomas Mesnier attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur les délais de versement des honoraires pédagogiques des médecins généralistes maîtres de stage des universités (MSU). Si les MSU ont récemment été reconnus comme collaborateurs occasionnels de service public, leur ouvrant de nouveaux droits, nombre de médecins généralistes constatent un retard ou une absence de versement de leurs honoraires par les unités de formation et de recherche médicale des universités. L'article 17 de l'arrêté du 12 avril 2017 portant organisation du troisième cycle des études de médecine précise l'obligation de versement des honoraires. Les règlements du 18 novembre 2015 relatif aux stages accomplis auprès de praticiens agréés maîtres de stage des universités au cours du deuxième cycle des études de médecine et du 27 juin 2011 relatif aux stages effectués dans le cadre de la formation dispensée au cours du troisième cycle des études de médecine en fixent le montant. La mise en œuvre de ce dispositif est renvoyée à la signature d'une convention entre l'agence régionale de santé, l'université et le centre hospitalier universitaire de rattachement. Sont conclues les modalités de versement des crédits afférents aux honoraires pédagogiques et les modalités de remboursement de l'unité de formation et de recherche de l'université par le centre hospitalier. La procédure ne prévoit ni la mise en place d'un délai de paiement ni la mise en place d'une harmonisation de la procédure pour l'ensemble des MSU. Ainsi, il lui demande de préciser les mesures prévues pour harmoniser et limiter dans le temps les délais de paiement des honoraires pédagogiques.
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