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🤔Respect des règles sanitaires dans les grandes surfaces commerciales

3 mai 2022 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Situation des professionels du shiatsu

26 avr. 2022 • 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

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🤔Protection des salariés exerçant auprès de particuliers employeurs

26 avr. 2022 • 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

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🤔Appels d'offres publics non indemnisés

15 févr. 2022 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Reconnaissance du métier de technicien de circulation extra-corporelle (CEC)

8 févr. 2022 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Accord relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers

8 févr. 2022 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Impact sanitaire de la réouverture des commerces

28 déc. 2021 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Situation des CREAI

5 oct. 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Catégorie « actifs » des agents de la fonction publique hospitalière

14 sept. 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Droits des agents des services hospitaliers (ASH) devenus aides-soignants

14 sept. 2021 → Ministère de la santé et de la prévention

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🤔Groupements d'employeurs et régime de garantie des salaires

14 sept. 2021 → Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

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🤔Financement formation continue des artisans au titre de la gestion et dévelop.

27 avr. 2021 • 💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion

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🤔Reconnaissance des troubles anxieux scolaires

6 avr. 2021 • 💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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🤔Suppression de l'accès au gazole non routier

23 févr. 2021 • 💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique

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🤔Modalités de communication aux particuliers de la taxe d'aménagement

19 janv. 2021 • 💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

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🤔Scolarisation et formation des enfants et adultes avec autisme

12 janv. 2021 • 💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

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🤔Position de la France sur les risques d'annexion en Cisjordanie

5 janv. 2021 • 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Recrutement des chargés d'enseignement vacataires (CEV)

29 déc. 2020 → Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

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🤔Difficultés rencontrées par les intermittents du spectacle

8 déc. 2020 • 💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture

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🤔Prise en charge des pertes d'exploitation

6 oct. 2020 • 💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance

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🤔Travaux sur la politique de reconnaissance et de réparation de l'ONAC-VG

11 août 2020 • 💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère chargé de la mémoire et des anciens combattants

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🤔Pérennisation de l'aide au maintien de l'agriculture biologique

30 juin 2020 • 💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

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🤔Violation du droit international des droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn

3 mars 2020 • 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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🤔Régime fiscal de la clause d'accroissement encore appelée « pacte tontinier »

25 févr. 2020 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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