🤔Respect des règles sanitaires dans les grandes surfaces commerciales

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

🤔Situation des professionels du shiatsu

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022

🤔Protection des salariés exerçant auprès de particuliers employeurs

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022

🤔Appels d'offres publics non indemnisés

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 15 févr. 2022

🤔Reconnaissance du métier de technicien de circulation extra-corporelle (CEC)

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À Ministère de la santé et de la prévention • 8 févr. 2022

🤔Accord relatif à l'imposition des travailleurs frontaliers

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 8 févr. 2022

🤔Impact sanitaire de la réouverture des commerces

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 28 déc. 2021

🤔Situation des CREAI

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À Ministère de la santé et de la prévention • 5 oct. 2021

🤔Catégorie « actifs » des agents de la fonction publique hospitalière

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À Ministère de la santé et de la prévention • 14 sept. 2021

🤔Droits des agents des services hospitaliers (ASH) devenus aides-soignants

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À Ministère de la santé et de la prévention • 14 sept. 2021

🤔Groupements d'employeurs et régime de garantie des salaires

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À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 14 sept. 2021

🤔Financement formation continue des artisans au titre de la gestion et dévelop.

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 27 avr. 2021

🤔Reconnaissance des troubles anxieux scolaires

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 6 avr. 2021

🤔Suppression de l'accès au gazole non routier

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 23 févr. 2021

🤔Modalités de communication aux particuliers de la taxe d'aménagement

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 19 janv. 2021

🤔Scolarisation et formation des enfants et adultes avec autisme

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 12 janv. 2021

🤔Position de la France sur les risques d'annexion en Cisjordanie

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 5 janv. 2021

🤔Recrutement des chargés d'enseignement vacataires (CEV)

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 29 déc. 2020

🤔Difficultés rencontrées par les intermittents du spectacle

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💡Réponse de

Franck Riester, Ministère de la culture • 8 déc. 2020

🤔Prise en charge des pertes d'exploitation

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💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 6 oct. 2020

🤔Travaux sur la politique de reconnaissance et de réparation de l'ONAC-VG

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 11 août 2020

🤔Pérennisation de l'aide au maintien de l'agriculture biologique

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💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 30 juin 2020

🤔Violation du droit international des droits de l'Homme au Royaume de Bahreïn

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 3 mars 2020

🤔Régime fiscal de la clause d'accroissement encore appelée « pacte tontinier »

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 25 févr. 2020