M. Denis Sommer attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la reconnaissance des troubles anxieux scolaires. La phobie scolaire concernerait plus de 1 % des enfants d'âge scolaire et représenterait 5 % des motifs de consultation en pédopsychiatrie. Ce trouble s'exprime par une angoisse croissante lors du départ pour l'école voire une panique et peut induire des manifestations somatiques. Alors qu'un apaisement et une disparition des symptômes apparaissent lors des vacances et des week-ends, le confinement et l'arrêt de l'école en présentiel, sur une période pouvant aller jusqu'à six mois pour certains élèves, contribueront à exacerber la phobie scolaire à la rentrée 2020. De plus, une accentuation de l'angoisse est à craindre en raison de la mise en place de règles sanitaires dans les établissements scolaires et de la distanciation sociale entre les enfants et avec les enseignants. Par conséquent, il l'interroge, dans cette perspective, sur les mesures qu'il entend prendre afin d'assurer un accompagnement et une prise en charge adéquats des enfants atteints de phobie scolaire afin d'aboutir, à terme, à une reconnaissance de ces troubles anxieux.

L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose que le système éducatif veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants sans aucune distinction. Les enfants souffrant de troubles scolaires anxieux sont évidemment concernés. L'École inclusive et l'École promotrice de santé offrent le cadre permettant de penser globalement l'accueil de l'ensemble des élèves avec projet d'accueil individualisé pour raisons de santé (PAI) dans l'établissement. La direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) connaît et prend en compte la problématique des troubles scolaires anxieux, en augmentation depuis quelques années, et majorés par la crise sanitaire actuelle. Dans le cadre du recueil annuel des données de santé concernant les visites médicales systématiques et à la demande, la rubrique « troubles scolaires anxieux » a été ajoutée, depuis l'année scolaire 2016-2017, dans les motifs d'accompagnement pédagogique à domicile, à l'hôpital ou à l'école (APADHE) et de PAI. Pour faciliter l'accueil des élèves ayant une allergie alimentaire ou autre, une maladie chronique comme l'asthme ou le diabète, ou encore des troubles psychiques évoluant sur une longue période, un PAI peut être mis en place, comme indiqué dans la circulaire du 10 février 2021, parue le 4 mars 2021. Celui-ci leur permet de suivre une scolarité normale tout en bénéficiant de leur traitement ou régime alimentaire particulier. Les professionnels de l'accompagnement individuel que sont les médecins, infirmiers, assistants de service social et psychologues de l'éducation nationale sont vigilants depuis le début de la crise et accompagnent les élèves qui présentent une vulnérabilité ou des signes de mal-être. Chaque situation est étudiée au cas par cas, il n'existe pas de réponse unique. Il existe des dispositifs pour prendre en charge les enfants ayant ce type de troubles. Les dispositifs mis en place par l'éducation nationale pour les troubles anxieux scolaires passent par les PAI, comme pour tout problème de santé. Il s'agit de repérer les symptômes le plus tôt possible, de sensibiliser et former les personnels des équipes éducatives et d'éviter la déscolarisation ou de rescolariser le plus rapidement possible. De nombreux médecins de l'éducation nationale se sont emparés de cette problématique du refus scolaire anxieux et insistent sur la nécessité d'un soin approprié parallèlement à la démarche de rescolarisation, dès le début des symptômes. La circulaire relative à l'APADHE, du 3 août 2020, est parue le 27 août 2020. L'APADHE est un dispositif accessible et proposé aux élèves qui en ont besoin, dans un souci d'accompagnement optimal et d'équité. Il est parfois nécessaire de le commencer dans un lieu neutre en dehors de l'école, comme par exemple dans une bibliothèque municipale, si possible avec un enseignant de la classe pour favoriser le lien et le retour, puis au sein de l'établissement dans une pièce isolée par exemple et enfin en complément d'un retour partiel en classe. En quelques semaines ou mois, le jeune va pouvoir reprendre l'ensemble de ses cours en classe tout en poursuivant le soin autant que de besoin. Dans les cas sévères ou diagnostiqués tardivement il faut parfois deux ans pour obtenir ce résultat. Dans les cas les plus complexes, une hospitalisation peut être nécessaire, avec un recours à des dispositifs plus lourds comme le soin-études. Le CNED peut être envisagé pour accompagner temporairement l'élève lorsque la scolarisation ordinaire est impossible. Il est recommandé d'avoir recours au CNED partiel et non au CNED complet afin de maintenir d'emblée un lien entre l'élève et l'école. Ce CNED partiel devra intégrer les aides mises en place dans le cadre du PAI. L'exploration de troubles anxieux et dépressifs et la proposition d'une prise en charge multimodale adaptée occupent une place fondamentale dans le suivi des élèves.