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🤔Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM)
3 mai 2022 • 💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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🤔Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM)
15 févr. 2022 • 💡Réponse de Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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🤔Développer la filière biocarburant pour une baisse des coûts
21 déc. 2021 • 💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
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🤔Taxe de solidarité sur les billets d'avion
14 déc. 2021 • 💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
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🤔Aide de l'État : hydrogène dans l'aérien
26 oct. 2021 • 💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
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🤔Moyens consacrés à l'aérien : pour financer une route à la réunion ?
13 juil. 2021 • 💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
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🤔Baisse des subventions pour les énergies fossiles
6 juil. 2021 • 💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports
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🤔Dématérialisation - demandes de prime d'activité pour les bénéficiaires de l'AAH
11 mai 2021 • 💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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🤔Procédure dématérialisée de déclaration de ressources AAH-Prime d'activité
11 mai 2021 • 💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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🤔Reconnaissance de la langue des signes française
6 avr. 2021 • 💡Réponse de Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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🤔Compagnies étrangères : le droit étranger au détriment des salariés français
16 mars 2021 → Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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🤔Don de moelle osseuse : don de vie
12 janv. 2021 • 💡Réponse de Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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