🤔Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM)

---

💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 3 mai 2022

🤔Traitement maladies rares (myélome)

---

À Ministère de la santé et de la prévention • 15 mars 2022

🤔Obtention de l'échelon spécial par les agents de police municipale (APM)

---

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 15 févr. 2022

🤔Développer la filière biocarburant pour une baisse des coûts

---

💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 21 déc. 2021

🤔Taxe de solidarité sur les billets d'avion

---

💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021

🤔Aide de l'État : hydrogène dans l'aérien

---

💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 26 oct. 2021

🤔Techniciens de laboratoire : revalorisation de la profession

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 13 juil. 2021

🤔Moyens consacrés à l'aérien : pour financer une route à la réunion ?

---

💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 13 juil. 2021

🤔Baisse des subventions pour les énergies fossiles

---

💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 6 juil. 2021

🤔Dématérialisation - demandes de prime d'activité pour les bénéficiaires de l'AAH

---

💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 11 mai 2021

🤔Procédure dématérialisée de déclaration de ressources AAH-Prime d'activité

---

💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 11 mai 2021

🤔Bien-être animal dans la production alimentaire de demain

---

💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 4 mai 2021

🤔Plan de relance européen et bien-être animal

---

💡Réponse de

Didier Guillaume, Ministère de l'agriculture et de l'alimentation • 4 mai 2021

🤔Reconnaissance de la langue des signes française

---

💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 6 avr. 2021

🤔Compagnies étrangères : le droit étranger au détriment des salariés français

---

À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 16 mars 2021

🤔Projet NexSIS : légalité de la continuité et de la conduite du projet

---

À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 23 févr. 2021

🤔Police nationale : indemnité de logement

---

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 16 févr. 2021

🤔Police nationale : prime de fidélisation

---

💡Réponse de

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 16 févr. 2021

🤔Don de moelle osseuse : don de vie

---

💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 12 janv. 2021

🤔Soutien au circuits courts et à la proximité

---

💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 5 janv. 2021

🤔Covid-19 : exonération de charges

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 déc. 2020

🤔Aides pour l'aéronautique et Air France sans verdissement.

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 22 déc. 2020

🤔Quels soutiens pour la campagne calendriers des amicales sapeurs-pompiers ?

---

À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 22 déc. 2020

🤔Accompagnement des éleveurs par la PAC en matière de bien-être animal

---

💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 8 déc. 2020