🤔Formation et diplômation des personnels soignants

---

À Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées • 3 mai 2022

🤔Compétence des communes dans la mesure des ondes électromagnétiques

---

À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 5 avr. 2022

🤔Enseignement en langue des signes française à l'école, au collège et au lycée

---

💡Réponse de

Sophie Cluzel, Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées • 1 mars 2022

🤔Reconnaissance de l'endométriose comme une affection de longue durée

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 18 janv. 2022

🤔Financement de l'économie sociale et solidaire (ESS) via le LDDS

---

💡Réponse de

Olivia Grégoire, Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable • 11 janv. 2022

🤔Amélioration de la ligne TER Saint-Sulpice-la-Pointe - Toulouse Matabiau

---

💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 21 déc. 2021

🤔Propreté des abords des routes

---

💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021

🤔Soutien au dispositif dit « retrofit »

---

💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021

🤔Écotaxe sur le transport aérien

---

💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 26 oct. 2021

🤔Participation de la France à l' « Access to COVID-19 Tools (ACT) Accelerator »

---

💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 26 oct. 2021

🤔État d'avancement des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse (AFNT)

---

💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 19 oct. 2021

🤔État d'avancement des aménagements ferroviaires au sud de Bordeaux (AFSB)

---

💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 19 oct. 2021

🤔Crise de la filière apicole

---

💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 5 oct. 2021

🤔Surélévation des bâtiments du parc social

---

💡Réponse de

Nadia Hai, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville • 28 sept. 2021

🤔Développement des filières de production de biocarburants pour l'aviation

---

💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 13 juil. 2021

🤔Traitement contre la mucoviscidose

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 13 juil. 2021

🤔Contribution de la France au programme alimentaire mondial des Nations unies

---

💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 6 juil. 2021

🤔Stratégie et ambition françaises en Antarctique

---

💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 22 juin 2021

🤔Classement de Toulouse dans le cadre du zonage des politiques du logement

---

💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 25 mai 2021

🤔Produits permettant la mise en œuvre de la sédation profonde et continue

---

💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 25 mai 2021

🤔Développement du volontariat international en administration (VIA)

---

💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 25 mai 2021

🤔Dispositif dit « Pinel » dans tous les quartiers prioritaires de la politique

---

💡Réponse de

Nadia Hai, Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville • 18 mai 2021

🤔Convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

---

💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 13 avr. 2021

🤔Prolongation du dispositif « vacances apprenantes »

---

💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 13 avr. 2021