M. Jean-Luc Lagleize alerte Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur le manque criant d'enseignants pour l'enseignement en langue des signes française à l'école, au collège et au lycée. Depuis 2005, la langue des signes française (LSF) est reconnue comme une langue à part entière. Tout élève concerné (sourd, malentendant ou non) peut bénéficier d'un enseignement en langue des signes. Si la langue des signes française (LSF) peut être la langue d'enseignement des élèves sourds ou malentendants, elle peut également être enseignée aux élèves non sourds (notamment les enfants entendants de parents sourds). En effet, avec la réforme du baccalauréat, la langue des signes française (LSF) est devenue un enseignement optionnel de la voie générale et technologique. Pourtant, dans de nombreux territoires, les pôles d'enseignement des jeunes sourds (PEJS), qui permettent de regrouper dans un secteur géographique donné des ressources nécessaires à l'accompagnement des élèves sourds de la maternelle au lycée, quel que soit leur projet linguistique, font face à des lacunes importantes en matière de ressources humaines. De nombreux élèves sourds ou malentendants se retrouvent donc sans solution et se voient parfois même contraints d'intégrer des classes d'élèves entendants, sans aucune autre forme d'accompagnement. Ces situations sont une terrible injustice pour de nombreux élèves qui se voient ainsi privés d'une éducation adaptée à leurs besoins. Dans ce contexte, il l'interroge sur les intentions du Gouvernement pour accroître sensiblement le nombre d'enseignants pour l'enseignement en langue des signes française à l'école, au collège et au lycée.

L'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap est une priorité du Gouvernement et les modalités de scolarisation et d'accompagnement doivent pouvoir être adaptées à chaque élève en fonction de ses besoins. Pour y contribuer, l'expertise et l'expérience des instituts nationaux pour les jeunes aveugles et les jeunes sourds doivent être valorisées et mobilisées. Néanmoins, les instituts nationaux sont organisés selon des dispositions réglementaires vieilles de 45 ans et qui méritent d'évoluer pour prendre en compte les modifications intervenues depuis dans l'accompagnement des jeunes en situation de handicap. A cet effet, une mission inter-inspections IGAS, IGEN et IGAENR a été chargée en 2018 d'un état des lieux partagé des situations des instituts nationaux. Sans remettre en question le caractère national des instituts, dont l'héritage historique et symbolique est fort, le rapport préconise différentes évolutions qui visent à renforcer la qualité et la pertinence de l'enseignement et de l'accompagnement apportés aux jeunes et leurs familles, en prenant en compte notamment les orientations nationales relatives à l'école inclusive et à l'évolution de l'offre médico-sociale pour mieux répondre aux attentes des personnes handicapées et leurs familles. A partir de cet état des lieux dressé par la mission inter-inspections, une concertation a été engagée au sein de chaque institut. Plusieurs présentations et échanges ont eu lieu dans les instances de dialogue social des établissements. Il a été plus précisément demandé aux instituts d'élaborer un schéma d'évolution de la scolarisation afin de consolider l'offre d'enseignement adapté en lien avec l'environnement des instituts et les besoins des jeunes. En parallèle, et afin de permettre à chaque institut de mettre en place un projet d'établissement rénové en lien avec l'agence régionale de santé et les services de l'éducation nationale, des propositions d'évolution du cadre règlementaire des instituts ont été étudiées dans le cadre d'ateliers. Ces réunions ont associé des représentants des personnels aux comités techniques d'établissement des instituts et des familles impliquées dans les conseils de la vie sociale ou le conseil d'administration. D'autres partenaires du milieu éducatif des jeunes sourds et jeunes aveugles ont aussi participé notamment des établissements scolaires, des établissements et services médico-sociaux, des associations représentant les professionnels, etc. Les agences régionales de santé et les rectorats concernés ont aussi été mobilisés permettant de faire le lien avec les besoins territoriaux identifiés et de renforcer les partenariats nécessaires. Interrompue par la crise sanitaire, cette concertation a repris fin 2021. En tout état de cause, les décisions prises ne remettront pas en question les instituts nationaux dans leur apport à une scolarisation réussie des éléves qu'ils accompagnent.