🤔Extension du crédit d'impôt emploi à domicile aux cours de soutien à distance

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22 mars 2022

🤔Recyclage des pneus usagés

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 1 févr. 2022

🤔Exonération de la taxe ordures ménagères - propriétés ne générant pas de déchets

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 14 déc. 2021

🤔Attribution éventuelle de l'hébergement de données sensibles aux JO de Paris

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À Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 14 déc. 2021

🤔Uniformisation des mesures de revalorisation issues du Ségur de la santé

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 nov. 2021

🤔Inscription des chiens malinois dans la catégorie 2 des chiens dangereux

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À Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire • 19 oct. 2021

🤔Harmonisation des seuils d'information et d'alerte de pollution de l'air

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 19 oct. 2021

🤔Renforcement de la législation concernant l'usage détourné du protoxyde d'azote

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À Ministère de la santé et de la prévention • 12 oct. 2021

🤔Parcoursup - étudiants ayant un bac étranger

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 12 oct. 2021

🤔Reconnaissance internationale des actes de divorce par acte d'avocat

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 12 oct. 2021

🤔Peur de développer une pathologie et préjudice indemnisable

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À Ministère de la santé et de la prévention • 12 oct. 2021

🤔Accès aux plages pour la pratique sportive individuelle

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💡Réponse de

Roxana Maracineanu, Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports • 5 oct. 2021

🤔Intégration de maisons de la démocratie dans les maisons France Service

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 28 sept. 2021

🤔Transparence des algorithmes de sélection des étudiants par les université

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 6 juil. 2021

🤔Hospitalisation psychiatrique - isolement et contention des mineurs

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 29 juin 2021

🤔Encadrement des forages individuels

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 15 juin 2021

🤔Emplacements réservés à l'affichage électoral

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 25 mai 2021

🤔Mesures de soutien à l'égard des discothèques suite à l'épidémie de covid-19

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💡Réponse de

Alain Griset, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises • 4 mai 2021

🤔Maintien des paillotes de plage en zone classée « Espace remarquable »

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 20 avr. 2021

🤔Création d'un label de « Ville festivalière »

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💡Réponse de

Françoise Nyssen, Ministère de la culture • 30 mars 2021

🤔Dopage chez les sportifs amateurs

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 23 mars 2021

🤔Statut du salarié protégé employé en intérim ou tout autre contrat court

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💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 9 mars 2021

🤔Crowdfunding en ligne aux élections des municipalités de moins de 9000 habitants

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💡Réponse de

Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 9 févr. 2021

🤔Droit de préemption des départements dans les secteurs naturels sensibles

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💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 janv. 2021