M. Christophe Euzet attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la question de la prévention du dopage chez les sportifs amateurs ainsi que des contrôles anti-dopage dans les compétitions sportives amateurs. Le dopage est loin d'être un phénomène marginal au sein du sport amateur. Dans ce domaine, il relève d'avantage d'une problématique de santé publique. Un rapport de l'Académie nationale de médecine estime que 5 à 15 % des sportifs amateurs seraient dopés, soit entre 900 000 et 2 700 000 personnes. Le problème du dopage chez les sportifs amateurs est double : d'une part, de nombreux sportifs ignorent quels sont les produits susceptibles d'être considérés comme dopants (c'est le cas de certains médicaments par exemple ou encore de l'alcool) et d'autre part, la règlementation antidopage est peu respectée lors des compétitions sportives amateurs notamment du fait d'un manque de moyens pour réaliser des contrôles. De plus, le dopage amateur peut s'avérer plus dangereux que le dopage professionnel car il est moins encadré et moins contrôlé médicalement. Ainsi, les sportifs amateurs font usage de produits dopants sans connaître les risques qu'ils encourent. En France, la règlementation antidopage est régie par le code du sport. La liste des substances interdites est fixée chaque année par décret et l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) est compétente pour réaliser des contrôles antidopage. Tout sportif licencié français ou étranger participant à une compétition peut être contrôlé de même que tout sportif non licencié qui participe à une compétition organisée par une fédération agréée. Il souhaiterait savoir quelles sont les pistes envisagées par le ministère des sports et l'AFLD afin de concilier la nécessité de contrôles antidopage dans les compétitions sportives amateurs avec le manque de moyens financiers inhérent à ce type de compétitions. Il souhaiterait également savoir si le ministère des sports envisage de soutenir et de développer des dispositifs tels que le label antidopage qui permettent aux sportifs d'obtenir une information la plus claire possible sur les produits considérés comme dopants et les risques encourus en cas d'usage de ces produits.

Par ses engagements internationaux et ses choix de politique publique volontariste en faveur d'un sport propre, le Gouvernement français met en place des actions visant à lutter contre le dopage. Pour cela, le ministère chargé des Sports s'appuie sur un ensemble d'acteurs pour engager et coordonner la lutte contre le dopage qui se structure autour de trois points : les contrôles, la prévention, et la répression. S'agissant des contrôles antidopage, c'est une autorité publique indépendante, l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), qui est directement chargée par l'Agence mondiale antidopage (AMA) de définir un programme annuel de contrôles et de les diligenter. Pour ce faire, l'AFLD dispose d'un budget alloué par le ministère chargé des Sports en vue de mettre en œuvre les contrôles selon les orientations fixées par l'AMA. De ce fait, l'AFLD est responsable de la mise en œuvre de contrôles antidopage dans tous les types de compétitions sportives, y compris amateurs ainsi que hors compétition ; le code du sport précise en effet que sa compétence en matière de contrôle s'applique « pendant toutes les manifestations sportives organisées par les fédérations agréées ou autorisées par les fédérations délégataires, les manifestations sportives donnant lieu à une remise de prix en argent ou en nature, alors même qu'elles ne sont pas organisées par une fédération agréée ou autorisées par une fédération délégataire… ». Ainsi, les coûts inhérents au déploiement du programme des contrôles antidopages, en et hors compétition, sont supportés par l'AFLD dans le cadre des moyens que lui alloue l'Etat. A cet égard, le maintien de l'équité sportive tant dans les compétitions de haut niveau que dans les compétitions amateurs est primordial. C'est pourquoi les moyens de l'AFLD ont été régulièrement renforcés, afin de favoriser une augmentation du nombre de contrôles. Au cours de l'année 2019, l'Agence française de lutte contre le dopage a ainsi réalisé 7 904 prélèvements, conformément au programme annuel de contrôles. De plus, la construction d'un nouveau laboratoire d'analyse antidopage devrait permettre d'augmenter la capacité d'analyse en volume et ainsi approfondir les efforts en matière de contrôle à l'horizon des jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. En complément des contrôles antidopage, le ministère chargé des Sports veille à transmettre une information la plus claire possible sur les produits et méthodes considérés comme dopants et les risques encourus en cas d'usage de ces substances ou procédés à l'ensemble des pratiquants d'activité physique et sportive. A ce titre, le Plan national de prévention du dopage et des conduites dopantes pour la période 2019-2024 se fixe pour objectif de mobiliser l'ensemble des acteurs pertinents pour permettre de sensibiliser, informer, et former les sportifs ainsi que leur entourage. Dans ce cadre, de nombreuses actions sont prévues afin d'éviter que les athlètes, professionnels comme amateurs, aient recours au dopage et aux conduites dopantes. Ces actions, pilotées par la direction des Sports, se déclinent en trois axes principaux : améliorer et diffuser la connaissance en matière de dopage et de conduites dopantes, prévenir le dopage et les conduites dopantes auprès des sportifs et pratiquants d'activités physiques et sportives, et enfin, piloter le plan de prévention du dopage afin d'en assurer l'efficacité. Plus concrètement, le plan prévoit : - la création d'outils de communication communs à destination des acteurs de la prévention du dopage et des conduites dopantes, de façon à renforcer l'efficacité et la connaissance du plan national et de ses actions ; - l'accompagnement des fédérations dans la mise en place de stratégies fédérales de prévention du dopage, qui viseront tant le haut niveau que les athlètes amateurs ; - d'assurer la transition entre la norme d'application volontaire AFNOR NF V 94-001 et la norme européenne EN 17444 visant à prévenir la présence de substances interdites dans les denrées alimentaires destinées aux sportifs et les compléments alimentaires, dont la publication doit intervenir au printemps 2021 ; - la labellisation de salles de remise en forme sur la base de leur implication en matière de prévention afin de promouvoir les activités physiques et sportives dans le respect des impératifs de santé et d'éthique au sein de ces lieux de pratique ; - la généralisation d'une formation sur la thématique du dopage à l'ensemble des sportifs inscrits sur les listes ministérielles de sportifs de haut niveau. Naturellement, l'AFLD est un acteur central de la politique de prévention, en plus de ses prérogatives de contrôle antidopage et d'analyse d'échantillons. A cet égard, elle a développé plusieurs outils de sensibilisation et de formation, à destination notamment des sportifs amateurs et de leurs éducateurs, tous accessibles sur son site Internet.