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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Christophe Euzet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la question de l'extension du crédit d'impôt pour un emploi à domicile aux cours de soutien scolaire donnés à distance. En effet, en raison de la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé, en mars 2020, d'étendre le crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile (égal à 50 % du montant des dépenses) aux cours de soutien scolaire donnés à distance pendant les périodes de confinement de 2020 et 2021. En effet, en raison des restrictions de déplacement induites par le confinement, les professeurs ne pouvaient pas toujours se rendre au domicile de leurs élèves. Or dans le domaine du soutien scolaire comme dans d'autres domaines (enseignement, télétravail, réunions) les habitudes du distanciel prises pendant les périodes de confinement se sont en partie gardées et beaucoup de familles souhaitent conserver des cours de soutien scolaire en distanciel pour des raisons de praticité et de diffusion du virus. Il lui semblerait légitime que ces cours particuliers à distance puissent bénéficier du crédit d'impôt de 50 % accordé à l'emploi d'un salarié à domicile et, en l'occurrence, à un cours de soutien scolaire à domicile, dans la mesure où l'enfant a été réellement en contact avec son professeur pendant toute la durée du cours via internet ou une application mobile et où ce cours a été donné de manière individuelle comme un cours à domicile. Il souhaite connaître sa position sur le sujet.
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