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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance
Mme Anne-France Brunet attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur la situation des assistantes maternelles. En particulier, elle souhaite l'interroger sur les modalités de calcul du complément de libre choix du mode de garde (CMG) de PajEmploi. En effet, le reste à charge après versement du CMG varie sensiblement en fonction des modes de garde (assistant maternel agréé, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche). En juillet 2021, le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge (HCFEA) a remis un rapport au Gouvernement concernant le complément de libre choix du mode de garde (CMG) « assistantes maternelles ». Afin de rendre moins onéreux l'accès aux assistantes maternelles, notamment pour les familles aux revenus modestes, le rapport préconise un nouveau barème pour calculer les aides versées aux familles qui confient leur enfant à une assistante maternelle. Parmi les 20 % des ménages les plus précaires, seuls 2,5 % ont recours à une assistante maternelle. Le rapport recommande également la suppression des effets de seuil qui peuvent conduire à une baisse brutale de l'aide. En tout état de cause, une réforme du CMG paraît nécessaire pour réduire les inégalités entre les familles et redynamiser la profession d'assistante maternelle, qui connaît une désaffection sensible depuis quelques années. Ainsi, elle souhaite savoir si une telle évolution est envisageable prochainement.
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