Mme Anne-France Brunet alerte Mme la ministre de la transition écologique sur l'abandon par EDF du projet EcoCombust de la centrale de Cordemais le 8 juillet 2021. L'abandon de ce projet marque l'arrêt définitif de l'activité de la centrale malgré les efforts entrepris par les différents acteurs (syndicats, direction, élus etc.) pour développer ce projet innovant, en phase avec les besoins du territoire en matière de transition énergétique. Avec la fin des centrales à charbon, c'est environ 1 000 emplois directs et indirects qui vont être supprimés sur ce territoire. En effet, la reconversion en biomasse de la centrale de Cordemais relève d'une impérieuse nécessité pour assurer l'avenir énergétique, écologique et économique du Grand Ouest. Dans ce contexte, l'abandon de ce projet par EDF est incompréhensible au regard des objectifs environnementaux. Par ailleurs, elle alerte sur la nécessité de construire une véritable stratégie européenne pour préparer l'arrêt des centrales charbon à travers des projets plus innovants et vertueux. Elle attire l'attention sur le rôle que l'État doit jouer pour accompagner et soutenir ce type d'initiative et souhaiterait comprendre les raisons qui ont justifié l'abandon d'EcoCombust.

Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement a mis en œuvre son engagement d'arrêter progressivement les 4 dernières centrales à charbon de métropole : ces centrales représentaient en effet moins de 2 % de la production électrique, mais 35 % des émissions de gaz à effet de serre liées à la production d'électricité. D'ores et déjà, deux centrales la centrale Gardanne-Meyreuil et la centrale du Havre ont été arrêtées. Ces deux fermetures représentent des défis sociaux et territoriaux majeurs que le Gouvernement a pleinement pris en compte en prévoyant un accompagnement individuel des salariés impactés et en favorisant l'élaboration de Pactes territoriaux. La construction d'une usine de production d'éoliennes en mer au Havre, qui sera opérationnelle dès 2022 et permettra de générer 750 emplois, s'inscrit directement dans cette stratégie de transition des territoires vers l'après charbon. La centrale de Cordemais est située dans une région globalement peu dotée en moyens de production, ce qui induit des transports d'électricité de longue-distance qui est une source de fragilité. RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité, avait souligné dès 2018 dans son bilan prévisionnel que « les unités de production au charbon de Cordemais peuvent être fermées une fois l'EPR de Flamanville en service, mais pas avant » pour éviter de fragiliser le système électrique de la zone Grand Ouest. Dans son dernier bilan, RTE soulignait que la centrale de Cordemais serait nécessaire à l'approvisionnement de la région ouest au moins jusqu'en 2024 et la mise en service du réacteur nucléaire EPR de Flamanville en Normandie. Dans ce contexte, EDF étudiait le projet « Ecocombust » de conversion de la centrale vers la biomasse produite à partir de bois déchets, qui a fait l'objet d'une forte mobilisation des services de l'État pour accompagner son développement. Ce projet a fait l'objet d'essais techniques poussés de la part d'EDF visant l'obtention d'une l'autorisation environnementale. Par ailleurs, le projet a été accompagné en vue de l'obtention d'un soutien financier dans le cadre du Programme d'investissement d'avenir (PIA). Néanmoins, le caractère très innovant et le manque de retour d'expérience sur ce type de produit, ainsi que l'envolée récente des prix des matières premières, ont pénalisé l'économie du projet. EDF a annoncé renoncer à le poursuivre compte tenu aussi du retrait, en avril 2021, de son partenaire industriel. Ce retrait a en effet remis en cause non seulement l'équilibre financier envisagé mais aussi le calendrier, ne permettant pas une mise en service industrielle avant 2024 au mieux, alors même que l'objectif était de convertir la centrale de Cordemais pour la période 2022-2024. Pour des raisons de sécurité d'approvisionnement de la région ouest et dans l'attente de la mise en service de l'EPR de Flamanville, la centrale de Cordemais pourra donc être utilisée ponctuellement durant les pointes de consommation pour quelques dizaines à centaines d'heures par an au maximum. L'arrêt définitif se fera en fonction des préconisations de RTE, entre 2024 et 2026, date à laquelle la sécurité d'approvisionnement du système électrique, notamment dans l'ouest, devient structurellement assurée sans la centrale de Cordemais. Les fermetures de deux centrales à charbon auront permis de réduire de plus de 90 % les émissions liées au charbon en 2022 par rapport à 2017, tout en assurant la sécurité d'approvisionnement. D'ores-et-déjà, la production d'électricité à base de charbon atteint en 2020 un plus bas historique de 1,4 TWh contre 9,2 TWh en 2017. Cette transition énergétique majeure portée par le Gouvernement s'accompagne d'un effort soutenu au développement des énergies renouvelables qui bénéficient en 2021 d'un soutien financier de l'Etat de 6 milliards d'euros. L'atteinte de la neutralité carbone en 2050 implique en effet de sortir de toute dépendance aux énergies fossiles dont le charbon. Une des solutions pour se passer définitivement du charbon est de développer des substituts moins émetteurs de gaz à effet de serre sur l'ensemble du cycle de vie du combustible. Ces substituts prennent notamment la forme de granulés de biomasse traités thermiquement par des procédés de torréfaction ou explosion à la vapeur (blackpellets). En effet, le carbone capté par la biomasse au cours du cycle de vie peut compenser les émissions générées au moment de la combustion. Pour développer ces substituts, plusieurs travaux d'innovation ont été conduits ces 15 dernières années mais des verrous technologiques subsistent et aucune filière n'a encore été mise en place à grande échelle. Le ministère de la transition écologique a donc lancé un Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) en février 2022 qui vise à identifier des projets de passage à l'échelle industrielle d'usines de fabrication de granulés traités thermiquement, issus prioritairement de déchets de bois ou de la fraction ligno-cellulosique des déchets verts (résidus ligneux issus de refus de compostage), pour être utilisés dans des installations de production de chaleur ou dans des procédés industriels. Les sites en reconversion telle que la centrale de Cordemais peuvent donc pleinement s'inscrire dans cette AMI. Dans ces critères d'évaluation, l'AMI donnera une priorité à la reconversion de sites industriels dont les activités sont affectées par la transition écologique. Les candidats pourront répondre pour un ou plusieurs sites d'implantation et une ou plusieurs zones d'approvisionnement.