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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Mme Anne-France Brunet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur les contraintes administratives pénalisant les emplois du secteur du transport de voyageurs. En particulier, elle l'alerte sur les délais concernant la formation via le titre professionnel pour devenir conducteur d'autocar. Cette formation qualifiante, à laquelle la profession recourt majoritairement, équivaut à l'obtention du permis D et de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO). En cas d'obtention du titre professionnel, un conducteur est soumis à une attente trop longue : il doit attendre la réception du titre professionnel validé par la DREETS (entre 8 à 15 jours) pour valider la demande de permis sur le site de l'ANTS (entre 8 et 15 jours également). Pendant cette période, il ne dispose pas - contrairement à un conducteur ayant obtenu le permis D et la FIMO - d'un document provisoire lui permettant d'exercer son métier. Afin de limiter ces blocages administratifs, elle tient à relayer plusieurs propositions de la FNTV Pays de la Loire : autoriser la conduite avec le titre professionnel (avec un document provisoire) en attendant la réception du permis, réduire les délais de délivrance du titre professionnel par les DREETS, identifier des interlocuteurs privilégiés au sein de l'ANTS pour les demandes de permis des nouveaux conducteurs de cars.
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