M. Sylvain Templier interroge Mme la ministre de la mer sur les réponses apportées à la lutte contre les « prises accessoires ». L'observatoire Pelagis du CNRS indiquait récemment que, depuis le 1er janvier 2021, près de 450 petits cétacés (chiffres de février 2021) se sont échoués sur la façade atlantique, en très grande majorité des dauphins communs. L'observatoire souligne que les données du début d'année 2021 sont trois fois supérieures à celles de 2020, laissant présager qu'aucune diminution en 2021 ne sera perceptible. En 2020 déjà, près de 1 300 mammifères marins ont été retrouvés morts sur les côtes, en raison des prises accessoires. En effet, la quasi-totalité présentait des traces de captures externe ou en interne. Ces chiffres sont par ailleurs sous-estimés puisqu'une partie de ces animaux ne s'échoue pas sur les côtes mais sombre au fond de l'océan. Ils seraient selon plusieurs estimations jusqu'à dix fois supérieurs. La Commission européenne avait par conséquent adressé une mise en demeure à la France et l'avait enjoint à lutter plus activement contre ce phénomène. Au-delà des dauphins, l'étude « Facteurs de mortalité observés chez les tortues marines dans le golfe de Gascogne » (mars 1998) indiquait que les noyades consécutives aux captures accidentelles étaient fréquentes pour certaines espèces de tortues. En février 2021, le ministère de la mer a présenté un communiqué relatif à la protection des cétacés, présentant 7 engagements prometteurs. Certaines associations ont pourtant fait part de leur inquiétude, jugeant que ces réponses pourraient être trop faibles pour lutter efficacement et durablement contre ces captures accidentelles. La mise en place des engagements s'échelonne de janvier 2019 à avril 2021. Ainsi, M. le député souhaiterait savoir si de premiers résultats ont été observés et si chaque engagement fera l'objet d'une évaluation (notamment concernant l'emploi de répulsifs acoustiques). Il souhaiterait également savoir si les données concernant les observations volontaires (fréquence, taux de recours) seront communiquées. Enfin, il lui demande quelles sont les autres espèces marines concernées par les prises accidentelles en France et dans quelle proportion.

Des échouages de petits cétacés durant la période hivernale sont constatés depuis une vingtaine d'années sur le littoral atlantique, et le nombre de ces échouages est en augmentation régulière. Même si une diminution de ce nombre a été constatée durant l'hiver 2020/2021 (756 contre 1100 durant l'hiver précédent), il est encore trop tôt pour dire si cela traduit une réelle inversion de tendance. Il est en effet plus probable que ce résultat ne soit que la traduction de la variabilité interannuelle des facteurs qui contribuent au phénomène (conditions météorologiques, courants marins, abondance et localisation des proies des dauphins, pratiques des pêcheurs…). Quoi qu'il en soit, un tel niveau de mortalité accidentelle est inacceptable, et dès sa création, le ministère de la mer s'est pleinement mobilisé afin de garantir la conservation des dauphins tout en préservant l'équilibre socio-économique de la filière pêche, déjà fortement impactée par la crise sanitaire et mise sous tension par le Brexit. Un plan d'action a donc été mis en place, qui vise à l'amélioration des connaissances sur l'écologie des petits cétacés et sur les modalités de leurs interactions avec les activités de pêche. Ce plan comprend deux aspects : 1. Sept engagements réalisés (équipements en pingers, augmentation des connaissances avec campagne de survol aérien [résultats en fin d'année], programme renforcé d'observateurs embarqués, expérimentation de caméras) ; 2. Une charte d'engagement signée par les présidents des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de la façade Atlantique. En ce qui concerne les déclarations de captures, au cours de la période à risque décembre 2020 - avril 2021, 96 déclarations ont été recueillies auprès des marins pêcheurs, correspondant à 116 petits cétacés capturés accidentellement. A titre de comparaison, sur la même période l'an dernier, 52 déclarations avaient été remontées. S'il y a bien un progrès, celui-ci est loin d'être suffisant en regard des résultats des observations en mer. Je continuerai donc à insister auprès des organisations professionnelles afin qu'elles mobilisent davantage leurs membres. L'hiver prochain notre objectif est de : - d'améliorer notre connaissance de l'état écologique de la population de cétacés qui fréquente le golfe de Gascogne, de mieux comprendre les causes des mortalités et de proposer des solutions. C'est notamment l'objet du projet scientifique DELMOGES (Ifremer, Pelagis, OFB) et de ses partenaires industriels ; - d'ici fin 2021, et à notre demande, une mise à jour de l'avis du CIEM de mai 2020 sur l'abondance et l'état de conservation du dauphin commun ; - poursuite de l'expérimentation des caméras embarquées ; - débuter la mise en œuvre de Visio Capture, un nouvel outil du ministère de la mer qui permettra de déclarer en temps réel les captures de petits cétacés pour tous les navires. Par ailleurs nous portons à votre connaissance deux actions du plan d'action national pour la protection des cétacés adopté lors du CIMER 2020 : - consolider la connaissance sur les populations et inciter les changements de pratiques pour diminuer les pressions anthropiques dues aux techniques de pêche, aux nuisances sonores et à la pollution littorale. L'arrêté entré en vigueur au 1er janvier 2021 visant à interdire l'approche à moins de 100 mètres des mammifères marins dans les aires marines protégées est une de mesure concrète de ce plan ; - en méditerranée Nord-Occidentale, France, Espagne, Italie, Monaco travaillent sur des mesures d'atténuation des impacts humains sur mammifères marins avec notamment la désignation par l'OMI d'une « zone maritime particulièrement vulnérable ».