🤔Réductions possibles des taux d'intérêt - art. L62 livre des procédures fiscales

---

💡Réponse de

Gabriel Attal, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 31 mai 2022

🤔Fonds de solidarité - Liquidation judicaire - Location gérance - Eligibilité

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 10 mai 2022

🤔Cotation Banque de France des entreprises en sortie de crise

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 mai 2022

🤔Immobilisations des marques - Traitement fiscal

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 avr. 2022

🤔Accords d'intéressement - entreprise de moins de 50 salariés

---

💡Réponse de

Élisabeth Borne, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion • 26 avr. 2022

🤔Déduction des frais liés à l'acquisition d'un vélo à assistance électrique

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 26 avr. 2022

🤔Dépense personnel - Bloc communal - 2018

---

💡Réponse de

Jacqueline Gourault, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales • 12 avr. 2022

🤔Article 257 bis du CGI - dispense de TVA

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 5 avr. 2022

🤔Imposition des plus-values dans le cadre du régime mère-fille - plus-value

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 5 avr. 2022

🤔Application de l'art. 410 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 5 avr. 2022

🤔Article 412 du code des douanes - statistiques 2020 et 2021

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 5 avr. 2022

🤔Nombre « d'intégrations fiscales horizontales » mises en oeuvre depuis 2014

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 5 avr. 2022

🤔Taux de TVA - spectacle - recette

---

💡Réponse de

Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 29 mars 2022

🤔Article 432-10 du code pénal - concussion - statistiques

---

💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 22 mars 2022

🤔Action en comblement de passif en application de l'article L. 651-2

---

À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 22 mars 2022

🤔Jeunes entreprises innovantes

---

À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 22 mars 2022

🤔Traitement fiscal des dettes fiscales mises à la charge de dirigeants

---

À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 22 mars 2022

🤔Application de l'article 57 du code général des impôts

---

À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 22 mars 2022

🤔Dispositifs de suramortissement

---

À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 22 mars 2022

🤔Documentation en matière de prix de transfert

---

À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 22 mars 2022

🤔Application de l'article 238 A du code général des impôts

---

À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 22 mars 2022

🤔Détection des fraudes fiscales

---

À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 22 mars 2022

🤔Lutte contre les fraudes fiscales

---

À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 22 mars 2022

🤔Saisines de commissions départementales

---

À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 22 mars 2022