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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
M. Sébastien Cazenove appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur le mode de calcul de la taxe de séjour entre les meublés classés et non classés. La taxe de séjour, instituée et fixée en délibération à l'initiative des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur les hébergements touristiques, sert en grande partie à financer les offices de tourisme pour les dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire. Encadrée par un barème national, les collectivités délibèrent et adoptent le mode de calcul de cette taxe, au réel ou au forfait. Toutefois, depuis le 1er janvier 2020, conformément à l'article 112 de la loi de finances pour 2020, les hébergements en attente de classement ou sans classement sont systématiquement taxés au réel. Ainsi, sur une même commune ayant opté pour le mode forfaitaire de la taxe de séjour, alors que les meublés classés demeurent au forfait, les meublés non classés en étoile y sont désormais soumis au réel. Les loueurs en meublés soulignent une inégalité de traitement pour une activité similaire et au désavantage de ceux qui ont fait l'effort de se classer, particulièrement durant la crise sanitaire où les locations sont moindres et alors qu'en forfait, la taxe est due que la location soit réalisée ou non. Aussi, il souhaiterait savoir si Gouvernement envisage d'harmoniser le mode de calcul indifféremment du classement des meublés.
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