🧮Tri
🤔Délais de radiation des inscriptions de privilège
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 10 mai 2022
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 10 mai 2022
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Télétravail pour les personnes en situation de handicap
💡Réponse de Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 1 mars 2022
💡Réponse de Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 1 mars 2022
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Droit au répit pour les proches aidants
💡Réponse de Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 1 mars 2022
💡Réponse de Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 1 mars 2022
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Développement de la filière de vente en vrac
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 8 févr. 2022
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 8 févr. 2022
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Violences sexistes et sexuelles dans les établissements festifs
À Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances • 8 févr. 2022
À Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances • 8 févr. 2022
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Résiliation du service d'auto-partage Autolib
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021
💡Réponse de Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Prise en charge des soins pour les patients atteints de sclérose en plaques
💡Réponse de Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 7 déc. 2021
💡Réponse de Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 7 déc. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Simplification des démarches administratives
💡Réponse de Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 7 déc. 2021
💡Réponse de Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 7 déc. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Fractionnement du congé et temps partiel du proche aidant
💡Réponse de Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 7 déc. 2021
💡Réponse de Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 7 déc. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Statut des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE)
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 nov. 2021
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 9 nov. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Hébergement d'urgence des personnes sans-abri
💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 26 oct. 2021
💡Réponse de Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 26 oct. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Publics prioritaires pour la vaccination : situation des travailleurs sociaux
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 7 sept. 2021
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 7 sept. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Évasion fiscale au Luxembourg
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 août 2021
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la relance • 3 août 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Délais administratifs pour faire valoir les droits à la retraite
À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 3 août 2021
À Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion • 3 août 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Paris sportifs et jeunes adultes
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13 juil. 2021
À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 13 juil. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Recours des forces de l'ordre aux techniques d'immobilisation
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 6 juil. 2021
💡Réponse de Christophe Castaner, Ministère de l'intérieur • 6 juil. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Inégalités d'accès au vaccin contre la covid-19
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 6 juil. 2021
💡Réponse de Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 6 juil. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Versement d'une prime exceptionnelle par les particuliers employeurs
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 15 juin 2021
💡Réponse de Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 15 juin 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Violences conjugales commises par des policiers et gendarmes
À Marlène Schiappa, Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté • 30 mars 2021
À Marlène Schiappa, Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté • 30 mars 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Abandon du franc CFA
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 9 mars 2021
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 9 mars 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Conflit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 26 janv. 2021
💡Réponse de Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 26 janv. 2021
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
🤔Usage détourné des mortiers d'artifice
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 8 déc. 2020
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 8 déc. 2020
👍0
👎0
💬0
🔗Partager
Voir plus
⚙️