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🧭Gouvernement Castex
Jean Castex
, Premier ministre
Jean-Yves Le Drian
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Barbara Pompili
, Ministère de la transition écologique
Jean-Michel Blanquer
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la relance
Florence Parly
, Ministère des armées
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur
Élisabeth Borne
, Ministère du travail, de l’emploi et de l’insertion
Sébastien Lecornu
, Ministère des outre-mer
Jacqueline Gourault
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Roselyne Bachelot
, Ministère de la culture
Olivier Véran
, Ministère des solidarités et de la santé
Annick Girardin
, Ministère de la mer
Frédérique Vidal
, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Julien Denormandie
, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
Amélie de Montchalin
, Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Joël Giraud
, Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
À
Marlène Schiappa
, Ministère auprès du ministre de l’intérieur, chargé de la citoyenneté, 🧭Gouvernement Castex
Mme Fiona Lazaar appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les violences conjugales commises par des policiers et gendarmes. Les violences conjugales existent dans tous les milieux sociaux, et concernent tout type de population. Mais si dans plusieurs pays ce phénomène a fait l'objet d'études, en France il reste absent du débat public et de la prise de conscience qui a traversé la société. Pourtant, de nombreux témoignages existent et étayent la nécessité d'une réaction vigoureuse des pouvoirs publics pour mieux lutter contre ce phénomène et pour mieux accompagner les victimes de ces violences. En particulier, alors que l'amélioration de l'accueil de la victime et de la procédure de dépôt de plainte a été l'un des angles forts des mesures issues du Grenelle, Mme la députée regrette qu'aucune disposition particulière n'ait été discutée concernant la situation pourtant spécifique dans laquelle se trouve une victime lorsque son conjoint est gendarme ou policier et qu'elle souhaite déposer une plainte. En 2016, la Fédération nationale solidarité femmes a recensé 115 appels au 3919 de conjoints de policiers ou militaires, soit environ 10 % des fiches pour lesquelles la profession de l'auteur présumé était renseignée. C'est un phénomène qui n'est donc pas négligeable et qu'il apparaît nécessaire d'objectiver. Mme la députée souhaiterait donc connaître les informations à disposition de M. le ministre, en particulier concernant le nombre de procédures disciplinaires ouvertes à destination de policiers ou gendarmes pour des faits supposés de violences intrafamiliales. Par ailleurs, Mme la députée souhaiterait connaître les modalités de mise en œuvre de la suspension du port d'arme pour les personnes visées par une plainte pour violences conjugales, annoncée suite au Grenelle, et ses modalités particulières pour les agents de police et de gendarmerie. Enfin, elle souhaiterait connaître les autres pistes d'actions dégagées par le ministère à destination des agents de police et de gendarmerie pour mieux lutter contre les violences conjugales.
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