🤔Dispositions outre-mer relatives aux deux dispositions du décret 2015-1499.

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 5 avr. 2022

🤔Mutations des fonctionnaires originaires des outre-mer et leurs difficultés.

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 29 mars 2022

🤔Le manque de praticiens dans le secteur de la médecine légale en Martinique

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À Ministère de la santé et de la prévention • 15 mars 2022

🤔Conséquences de l'éruption de la Soufrière et risques majeurs outre-mer

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 8 mars 2022

🤔Négociation des fonds européens 2021-2027 et les mesures compensatoires

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l'Europe et des affaires étrangères • 25 janv. 2022

🤔Besoins pour lutter contre les trafics de drogues en Martinique

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 4 janv. 2022

🤔Retraite des exploitants agricoles de la Martinique.

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 5 oct. 2021

🤔Problématique concernant l'immobilier et la rénovation thermique des universités

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 28 sept. 2021

🤔L'agrément fiscal prévu au code général des impots

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 21 sept. 2021

🤔Agrément fiscal prévu aux articles 199 undecies B et 217 undecies

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 21 sept. 2021

🤔Mutuelles régionales ultramarines et taxe covid pour 2022

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À Ministère de la santé et de la prévention • 14 sept. 2021

🤔Situation de l'éducation nationale dans les outre-mer

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💡Réponse de

Jean-Michel Blanquer, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports • 20 juil. 2021

🤔Renouvellement des instances dirigeantes de l'Université des Antilles

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 22 juin 2021

🤔La démographie en Martinique

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À Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 15 juin 2021

🤔Préparation des athlètes ultramarins dans le cadre des jeux Olympiques

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💡Réponse de

Roxana Maracineanu, Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports • 18 mai 2021

🤔Baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité

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💡Réponse de

Sébastien Lecornu, Ministère des outre-mer • 4 mai 2021

🤔Algues sargasses - de nouveaux échouements en Martinique

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À

Sébastien Lecornu, Ministère des outre-mer • 13 avr. 2021

🤔Participation des nageurs de Martinique aux Championnats de France de natation

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À Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques • 6 avr. 2021

🤔Situation des pôles de la Martinique et de la Guadeloupe au sein de l'Université

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À Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche • 9 mars 2021

🤔Baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité.

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💡Réponse de

Julien Denormandie, Ministère de l’agriculture et de l’alimentation • 16 févr. 2021

🤔Le projet de grande muraille verte

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16 févr. 2021

🤔Transmission différenciée des résultats à un concours de la fonction publique

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💡Réponse de

Amélie de Montchalin, Ministère de la transformation et de la fonction publiques • 8 déc. 2020

🤔Désagréments causés par des anomalies générées par l'application SIRHIUS horaire

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 17 nov. 2020

🤔Validation du diplôme comptabilité gestion (DCG)

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💡Réponse de

Frédérique Vidal, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation • 10 nov. 2020