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🤔Dispositions outre-mer relatives aux deux dispositions du décret 2015-1499.
5 avr. 2022
→ Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Mutations des fonctionnaires originaires des outre-mer et leurs difficultés.
29 mars 2022
→ 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
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Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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🤔Le manque de praticiens dans le secteur de la médecine légale en Martinique
15 mars 2022
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Conséquences de l'éruption de la Soufrière et risques majeurs outre-mer
8 mars 2022
→ 💡Réponse de
Barbara Pompili
,
Ministère de la transition écologique
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🤔Négociation des fonds européens 2021-2027 et les mesures compensatoires
25 janv. 2022
→ 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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🤔Besoins pour lutter contre les trafics de drogues en Martinique
4 janv. 2022
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur
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🤔Retraite des exploitants agricoles de la Martinique.
5 oct. 2021
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Problématique concernant l'immobilier et la rénovation thermique des universités
28 sept. 2021
→ Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔L'agrément fiscal prévu au code général des impots
21 sept. 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
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🤔Agrément fiscal prévu aux articles 199 undecies B et 217 undecies
21 sept. 2021
→ 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
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🤔Mutuelles régionales ultramarines et taxe covid pour 2022
14 sept. 2021
→ Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Situation de l'éducation nationale dans les outre-mer
20 juil. 2021
→ 💡Réponse de
Jean-Michel Blanquer
,
Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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🤔Renouvellement des instances dirigeantes de l'Université des Antilles
22 juin 2021
→ Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔La démographie en Martinique
15 juin 2021
→ Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Préparation des athlètes ultramarins dans le cadre des jeux Olympiques
18 mai 2021
→ 💡Réponse de
Roxana Maracineanu
,
Ministère auprès du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé des sports
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🤔Baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité
4 mai 2021
→ 💡Réponse de
Sébastien Lecornu
,
Ministère des outre-mer
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🤔Algues sargasses - de nouveaux échouements en Martinique
13 avr. 2021
→
Sébastien Lecornu
,
Ministère des outre-mer
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🤔Participation des nageurs de Martinique aux Championnats de France de natation
6 avr. 2021
→ Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
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🤔Situation des pôles de la Martinique et de la Guadeloupe au sein de l'Université
9 mars 2021
→ Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Baisse des programmes d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité.
16 févr. 2021
→ 💡Réponse de
Julien Denormandie
,
Ministère de l’agriculture et de l’alimentation
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🤔Le projet de grande muraille verte
16 févr. 2021
→ 💡Réponse de
Jean-Yves Le Drian
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Transmission différenciée des résultats à un concours de la fonction publique
8 déc. 2020
→ 💡Réponse de
Amélie de Montchalin
,
Ministère de la transformation et de la fonction publiques
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🤔Désagréments causés par des anomalies générées par l'application SIRHIUS horaire
17 nov. 2020
→ 💡Réponse de
Olivier Dussopt
,
Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics
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🤔Validation du diplôme comptabilité gestion (DCG)
10 nov. 2020
→ 💡Réponse de
Frédérique Vidal
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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