Mme Josette Manin attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la baisse des programmes d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI). Cette baisse se traduirait par une diminution automatique de la production locale dans les régions ultra-périphériques d'Europe, ce qui entraînerait une crise dans les secteurs agricoles de ces territoires et notamment pour les outre-mer, alors que l'on vit une crise sanitaire sans précédent. Ces aides sont indispensables aux filières locales et aux industries de transformation. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que des menaces pèsent sur ce programme. La dernière tentative avait échoué quand Jean-Claude Junker, alors président de la Commission européenne, et Phil Hogan, alors commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, avaient souhaité que les baisses liées à politique agricole commune n'aient pas d'impact sur le POSEI. Le Parlement européen avait alors soutenu cette ligne. Par la suite, Janusz Wojciechowski, le nouveau commissaire européen à l'agriculture et au développement rural, avait lui aussi fait savoir qu'il était favorable au maintien du budget, sous réserve que les États membres concernés en fassent la demande. Cependant, on apprend que lors d'une réunion du conseil des ministres de l'agriculture, le 21 septembre 2020, en présence de Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, et celle de ces homologues espagnol et portugais, le commissaire s'est finalement prononcé contre le maintien du POSEI. C'est un manque à gagner de 11 millions d'euros pour les RUP françaises. D'autres réunions de concertation doivent encore avoir lieu, dont un nouveau conseil « agriculture et pêche » les 19 et 20 octobre 2020, au Luxembourg. Elle souhaite que le Gouvernement continue à soutenir le POSEI et voudrait savoir si des leviers seront mis en place dans ce sens.

Le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (POSEI) joue un rôle important pour le maintien de la production agricole en outre-mer. Il accompagne ainsi nos agricultures ultramarines vers davantage de production locale afin de garantir la sécurité des approvisionnements et assurer une souveraineté alimentaire. En parallèle, il est complété par des financements nationaux en augmentation. Grâce à l'engagement du Gouvernement, en lien toujours étroit avec nos partenaires européens, les enveloppes annuelles globales du POSEI, soit 278 millions d'euros pour la France, ont été maintenues à la fin de l'année 2020. Ce résultat traduit l'attention particulière que l'Union européenne doit consacrer aux régions ultrapériphériques de l'Union européenne, et aux agricultures qui s'y développent. L'accompagnement financier apporté par le POSEI, complété par des interventions sur crédits de l'Etat, et la politique de développement rural est, en effet, indispensable pour le soutien des filières structurantes pour l'activité économique des territoires ultramarins, dans une logique de transition agroécologique et d'approvisionnement plus local.