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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer, Gouvernement Attal • 9 avr. 2024
M. Guillaume Vuilletet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le délai de traitement des demandes de titre de séjour effectuées auprès des préfectures. Les demandeurs de titre de séjour, que ce soit pour une première demande ou un renouvellement, sont confrontés à des délais administratifs excessivement longs. Les conséquences qui en découlent sont néfastes, tant sur le plan psychologique que matériel, plongeant ces demandeurs dans une impasse et engorgent davantage les administrations. Ces demandeurs, lorsqu'ils sont salariés, se voient souvent suspendre leur contrat de travail, sans pouvoir prétendre à des aides sociales. Lorsqu'ils étudient, ils ne peuvent ni travailler, ni étudier, ni recevoir de bourse. Leur vie est en total arrêt. Parmi ces étudiants, les doctorants ne peuvent plus percevoir leur indemnité, les empêchant ainsi de continuer leurs travaux, pourtant essentiels au rayonnement de la recherche française. La lenteur de traitement des demandes de séjour prive les demandeurs d'une vie normale. L'accès à des droits fondamentaux tels que l'emploi, l'éducation et le logement est compromis. Cela contribue à précariser leur situation et à les rendre dépendants. Plusieurs d'entre eux se retrouvent face à des décisions d'obligation de quitter le territoire français (OQTF), sans pour autant avoir commis d'acte contraire aux valeurs républicaines. Compte tenu de la lenteur de traitement des demandes de séjour et des conséquences qui en découlent, il lui demande quelles sont les mesures qu'il prévoit afin de désengorger les préfectures et comment il compte accompagner les demandeurs de titre de séjour, en particulier les personnes en attente de renouvellement.
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