Jacques Marilossian - DemoKratia

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🤔Persistance du monopole d'Infogreffe

31 mai 2022 →

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice

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🤔Renforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d'armements

3 mai 2022 → 💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées

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🤔Déploiement des troupes françaises dans la zone des Trois Frontières

3 mai 2022 → 💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées

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🤔Formation des gynécologues médicaux

26 avr. 2022 → 💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé

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🤔Charges de gardiennage des locataires

5 avr. 2022 → 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement

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🤔Accès réel au monde du livre pour les aveugles et malvoyants

5 avr. 2022 → 💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture

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🤔Traitement des prisonniers de conscience dans les pays du Conseil de coopération

29 mars 2022 → 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Commission internationale sur les discriminations religieuses en Inde

29 mars 2022 → 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Publication de la liste des morts en déportation - ONACVG

29 mars 2022 → 💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants

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🤔Accord sur le transport aérien entre l'UE et le Qatar

8 mars 2022 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

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🤔Dysfonctionnements SESSAD dans les Hauts-de-Seine

1 mars 2022 → 💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances

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🤔Recours aux listes complémentaires du CRPE privé dans l'enseignement

8 févr. 2022 → Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

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🤔Situation de la bande de Gaza sous blocus israélien

25 janv. 2022 → 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Projet de terminal 4 de l'aéroport Roissy-CDG

14 déc. 2021 → 💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports

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🤔Règlementation de la facturation de « service public »

14 déc. 2021 → 💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics

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🤔Financement de la transition écologique et solidaire par les encours des livrets

30 nov. 2021 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Position de la France sur le « colonialisme vert »

16 nov. 2021 → 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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🤔Grève de la faim à Calais - conditions de vie des migrants

9 nov. 2021 →

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur

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🤔Éligibilité au crédit d'impôt des services fournis par visioconférence

9 nov. 2021 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Transfert de l'assurance dommage-ouvrage du promoteur au propriétaire

26 oct. 2021 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Déductibilité des retraites supplémentaires

28 sept. 2021 → Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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🤔Utilisation du biofioul comme alternative au remplacement des chaudières à fioul

7 sept. 2021 → 💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique

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🤔Représentation nationale des associations indépendantes de locataires - UNLI

10 août 2021 → 💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement

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🤔Violences des forces de l'ordre libanaises - Matériel livré par la France

3 août 2021 → 💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

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