🤔Persistance du monopole d'Infogreffe

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À

Éric Dupond-Moretti, Ministère de la justice • 31 mai 2022

🤔Renforcement du contrôle parlementaire sur les exportations d'armements

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 3 mai 2022

🤔Déploiement des troupes françaises dans la zone des Trois Frontières

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💡Réponse de

Florence Parly, Ministère des armées • 3 mai 2022

🤔Formation des gynécologues médicaux

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💡Réponse de

Olivier Véran, Ministère des solidarités et de la santé • 26 avr. 2022

🤔Charges de gardiennage des locataires

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 5 avr. 2022

🤔Accès réel au monde du livre pour les aveugles et malvoyants

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💡Réponse de

Roselyne Bachelot, Ministère de la culture • 5 avr. 2022

🤔Traitement des prisonniers de conscience dans les pays du Conseil de coopération

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29 mars 2022

🤔Commission internationale sur les discriminations religieuses en Inde

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 29 mars 2022

🤔Publication de la liste des morts en déportation - ONACVG

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💡Réponse de

Geneviève Darrieussecq, Ministère auprès de la ministre des armées, chargé de la mémoire et des anciens combattants • 29 mars 2022

🤔Accord sur le transport aérien entre l'UE et le Qatar

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 8 mars 2022

🤔Dysfonctionnements SESSAD dans les Hauts-de-Seine

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💡Réponse de

Elisabeth Moreno, Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances • 1 mars 2022

🤔Recours aux listes complémentaires du CRPE privé dans l'enseignement

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À Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse • 8 févr. 2022

🤔Situation de la bande de Gaza sous blocus israélien

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 25 janv. 2022

🤔Projet de terminal 4 de l'aéroport Roissy-CDG

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💡Réponse de

Jean-Baptiste Djebbari, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports • 14 déc. 2021

🤔Règlementation de la facturation de « service public »

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💡Réponse de

Olivier Dussopt, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics • 14 déc. 2021

🤔Financement de la transition écologique et solidaire par les encours des livrets

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 30 nov. 2021

🤔Position de la France sur le « colonialisme vert »

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 16 nov. 2021

🤔Grève de la faim à Calais - conditions de vie des migrants

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À

Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur • 9 nov. 2021

🤔Éligibilité au crédit d'impôt des services fournis par visioconférence

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 nov. 2021

🤔Transfert de l'assurance dommage-ouvrage du promoteur au propriétaire

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 26 oct. 2021

🤔Déductibilité des retraites supplémentaires

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À Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 28 sept. 2021

🤔Utilisation du biofioul comme alternative au remplacement des chaudières à fioul

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💡Réponse de

Barbara Pompili, Ministère de la transition écologique • 7 sept. 2021

🤔Représentation nationale des associations indépendantes de locataires - UNLI

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💡Réponse de

Emmanuelle Wargon, Ministère auprès de la ministre de la transition écologique, chargé du logement • 10 août 2021

🤔Violences des forces de l'ordre libanaises - Matériel livré par la France

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💡Réponse de

Jean-Yves Le Drian, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 3 août 2021