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🤔Loi dite « fast fashion »
4 juin 2024
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Christophe Béchu
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Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Revaloriser l'aide forfaitaire aux communes pour le « dispositif un euro »
23 avr. 2024
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Thomas Cazenave
,
Ministère chargé des comptes publics
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🤔Nécessaire rénovation thermique des logements du domaine privé des communes
19 mars 2024
→
Guillaume Kasbarian
,
Ministère chargé du logement
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🤔Supprimer la TVA pour les factures entre assujettis
27 févr. 2024
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Retrait de l'avantage fiscal en cas d'actes délictueux des associations agréés
27 févr. 2024
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Bruno Le Maire
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Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Obligation de pratique de la médecine à la sortie des études de médecine
27 févr. 2024
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Frédéric Valletoux
,
Ministère chargé de la santé et de la prévention
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🤔Bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes violents
13 févr. 2024
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Utilisation des fonds 2022 alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques
12 janv. 2024
→
Sylvie Retailleau
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Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
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🤔Zones d'accélérations des énergies renouvelables : délai trop court
12 déc. 2023
• 💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition énergétique
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🤔Élargir les sanctions lors de conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants
5 déc. 2023
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Nécessité de câbles électriques anti-propagation de feu dans les habitations
14 nov. 2023
• 💡Réponse de
Patrice Vergriete
,
Ministère chargé du logement
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🤔Réduire les zones artificialisées des communes.
15 août 2023
• 💡Réponse de
Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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🤔Assouplir le système de sanctions en cas de faibles dépassements de vitesse
27 juin 2023
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Alerte à la fermeture de classes en secteur rural
16 mai 2023
• 💡Réponse de
Pap Ndiaye
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Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
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🤔Dispositif de soutien particulier pour la profession des artisans boulangers
9 mai 2023
• 💡Réponse de
Bruno Le Maire
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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🤔Formation des futurs policiers municipaux issus des forces de police
9 mai 2023
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
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Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Création d'un statut européen du volontariat pour les sapeurs-pompiers
25 avr. 2023
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Construction et accompagnement -Maisons de Santé pluridisciplinaires
11 avr. 2023
• 💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Modifier la filière de recrutement des directeurs d'établissements de santé
11 avr. 2023
• 💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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🤔Régulation des réseaux sociaux, nouvelle « Cour des Miracles »
21 févr. 2023
• 💡Réponse de
Jean-Noël Barrot
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Ministère chargé de la transition numérique et des télécommunications
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🤔Mesures nécessaires d'incitation à l'autoconsommation
14 févr. 2023
• 💡Réponse de
Agnès Pannier-Runacher
,
Ministère de la transition énergétique
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🤔Temps de formation de la police municipale
24 janv. 2023
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de l’intérieur et des outre-mer
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🤔Réforme des lycées professionnels agricoles
13 déc. 2022
• 💡Réponse de
Marc Fesneau
,
Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
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🤔Demande d'un premier bilan sur l'application du numerus clausus
22 nov. 2022
• 💡Réponse de
Ministère de la santé et de la prévention
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