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🤔Loi dite « fast fashion »
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 4 juin 2024
À Christophe Béchu, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 4 juin 2024
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🤔Revaloriser l'aide forfaitaire aux communes pour le « dispositif un euro »
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024
À Thomas Cazenave, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics • 23 avr. 2024
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🤔Nécessaire rénovation thermique des logements du domaine privé des communes
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 19 mars 2024
À Guillaume Kasbarian, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 19 mars 2024
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🤔Supprimer la TVA pour les factures entre assujettis
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27 févr. 2024
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27 févr. 2024
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🤔Retrait de l'avantage fiscal en cas d'actes délictueux des associations agréés
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27 févr. 2024
À Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 27 févr. 2024
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🤔Obligation de pratique de la médecine à la sortie des études de médecine
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 27 févr. 2024
À Frédéric Valletoux, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention • 27 févr. 2024
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🤔Bilan des actions du ministère de l'intérieur contre les groupes violents
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 13 févr. 2024
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 13 févr. 2024
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🤔Utilisation des fonds 2022 alloués à la recherche sur les cancers pédiatriques
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 janv. 2024
À Sylvie Retailleau, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche • 12 janv. 2024
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🤔Zones d'accélérations des énergies renouvelables : délai trop court
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition énergétique • 12 déc. 2023
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🤔Élargir les sanctions lors de conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 5 déc. 2023
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🤔Nécessité de câbles électriques anti-propagation de feu dans les habitations
💡Réponse de Patrice Vergriete, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement • 14 nov. 2023
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🤔Réduire les zones artificialisées des communes.
💡Réponse de Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires • 15 août 2023
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🤔Assouplir le système de sanctions en cas de faibles dépassements de vitesse
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 27 juin 2023
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 27 juin 2023
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🤔Alerte à la fermeture de classes en secteur rural
💡Réponse de Pap Ndiaye, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse • 16 mai 2023
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🤔Dispositif de soutien particulier pour la profession des artisans boulangers
💡Réponse de Bruno Le Maire, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 9 mai 2023
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🤔Formation des futurs policiers municipaux issus des forces de police
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 9 mai 2023
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🤔Création d'un statut européen du volontariat pour les sapeurs-pompiers
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 25 avr. 2023
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🤔Construction et accompagnement -Maisons de Santé pluridisciplinaires
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 11 avr. 2023
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🤔Modifier la filière de recrutement des directeurs d'établissements de santé
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 11 avr. 2023
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🤔Régulation des réseaux sociaux, nouvelle « Cour des Miracles »
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications • 21 févr. 2023
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🤔Mesures nécessaires d'incitation à l'autoconsommation
💡Réponse de Agnès Pannier-Runacher, Ministère de la transition énergétique • 14 févr. 2023
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🤔Temps de formation de la police municipale
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 24 janv. 2023
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🤔Réforme des lycées professionnels agricoles
💡Réponse de Marc Fesneau, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire • 13 déc. 2022
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🤔Demande d'un premier bilan sur l'application du numerus clausus
💡Réponse de Ministère de la santé et de la prévention • 22 nov. 2022
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