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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères

Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
À 4 juin 2024
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, 🧭Gouvernement Attal
M. Rémy Rebeyrotte appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la proposition de loi dite « fast fashion », votée en première lecture à l'Assemblée nationale. M. le député constate qu'elle pose au moins trois problèmes majeurs. D'abord, sur la forme, la proposition de loi n'a pas été travaillée avec les grandes entreprises françaises du textile qui évoluent sur un marché particulièrement difficile pour l'industrie occidentale. Ces sociétés (entre autres DIM, Chantelle, Lacoste, Décathlon, Aigle, etc.) ont créé le groupement XTECH pour travailler en synergie sur ces sujets de transition, ce qui peut faciliter le dialogue. Ensuite, sur le fond : il existe déjà la product environmental footprint (PEF) créée par l'Union eluiuropéenne sur des critères scientifiques permettant la mise en place d'un affichage environnemental des vêtements. La France a été moteur en la matière, mais une fois de plus, elle voudrait créer des normes génératrices de surtransposition, avec des règles interprétables et dont on peut douter de l'efficacité. Enfin, sur les perspectives, M. le député jugerait plus utile, en complément d'une éducation et d'une sensibilisation du consommateur, de développer une véritable filière de recyclage du textile dans l'économie française qui serait génératrice d'emplois et de boucle d'économie circulaire. Il lui demande s'il serait possible de tenir compte de ces enjeux dans le cadre du processus législatif.
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