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🧭Gouvernement Attal
Gabriel Attal
, Premier ministre
Bruno Le Maire
, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Gérald Darmanin
, Ministère de l’intérieur et des outre-mer
Catherine Vautrin
, Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Nicole Belloubet
, Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse
Marc Fesneau
, Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Rachida Dati
, Ministère de la culture
Sébastien Lecornu
, Ministère des armées
Éric Dupond-Moretti
, Ministère de la justice
Stéphane Séjourné
, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Christophe Béchu
, Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Stanislas Guerini
, Ministère de la transformation et fonction publiques
Amélie Oudéa-Castéra
, Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Sylvie Retailleau
, Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche
Financement des missions des ATMO associations et fondations
À
Patrice Vergriete
, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, 🧭Gouvernement Attal • 2 avr. 2024
M. Nicolas Pacquot interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le financement des missions des ATMO. L'ATMO est une association agréée de surveillance de la qualité de l'air (AASQA). Sa mission est la mise en œuvre de la politique nationale de surveillance, de prévention et d'information sur l'air, dont le financement est assuré par des subventions de l'État, des collectivités territoriales et des financements privés par les industriels et les entreprises. Il tient à saluer l'effort financier considérable du ministère de la transition écologique, qui a permis d'augmenter le montant de la subvention annuelle et de débloquer des crédits supplémentaires pour compenser la crise sanitaire, mais soulève une question majeure : celle du financement des missions de l'ATMO par les industriels. En effet, la participation des groupes industriels représente 33 % du budget de l'ATMO et avec la diminution de leurs émissions, cette participation financière tend à diminuer. Ce contexte amène à réfléchir à de nouveaux moyens de financement. À titre d'exemple, les entreprises sont taxées sur la pollution qu'elles rejettent, ce n'est pas le cas pour les concessionnaires d'autoroutes. C'est pourquoi il demande au Gouvernement s'il pourrait envisager de mettre en place une fiscalité sur les concessionnaires autoroutiers. Cette mesure permettrait de compenser la diminution de la participation des industriels. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.
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