Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 5° Cet alinéa est complété par la phrase suivante : « La formation continue ne peut être inférieure à 54 heures par an. Elle se déroule hors du temps de l’élève. Elle est obligatoire et partie intégrante du service du service. Elle peut être certificative et partie intégrante de validation des acquis de l’expérience ». »

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 3° Cet alinéa est complété par la phrase suivante : « La formation des accompagnants des élèves en situation de handicap est assurée par le ministère chargé de l’éducation nationale dans les conditions fixées par arrêté. Le ministère de la santé est associée à cette formation. La formation de préparation à l’emploi ne peut être inférieure à une durée de trois mois effectuée lors de l’année de recrutement ». »

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :

« Tout regroupement pédagogique intercommunal est dirigé par un directeur d’école nommé par l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’Éducation nationale. »

À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« établissements d’enseignement du second degré »

les mots :

« lycées généraux, technologiques et professionnels et dans les centres de formation d’apprentis ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Les concours externes et les troisièmes concours du Capes, du Capeps, du Capet, du CAPLP et de recrutement des conseillers principaux d’éducation comportent une épreuve orale d’admission comprenant une évaluation relative aux enjeux de défense et de sécurité nationale. Les modalités de cette épreuve sont fixées par décret. »

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Le baccalauréat comporte une épreuve portant sur les enjeux de défense nationale de sécurité globale. Les modalités de cette épreuve sont fixées par décret. »

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : 

« 1° A À la fin du premier alinéa de l’article L. 312‑12 du code de l’éducation, les mots : « établissements d’enseignement du second degré » sont remplacés par les mots : « lycées généraux, technologiques et professionnels ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : 

« La formation initiale des enseignants comprend un module dédié aux enjeux de défense nationale et de sécurité globale nécessaires à la mise en œuvre de cet enseignement. Les modalités de cette formation sont fixées par décret. » 

Après l’alinéa 795, insérer l’alinéa suivant :

« Taux de jeunes connaissant des difficultés de lecture relevées lors des Journées défense et citoyenneté ».

Après l’alinéa 830, insérer l’alinéa suivant : 

« Taux d’atteintes à la laïcité dans les écoles, collèges et les lycées publics ».

Après l’alinéa 834, insérer l’alinéa suivant : 

« Faire respecter la laïcité et la neutralité du service public d’éducation ».

Après l’alinéa 834, insérer l’alinéa suivant :
 
« Faire respecter la laïcité et la neutralité du service public d’éducation ».
 

Compléter cet article par l’aliéna suivant : 

« Cette interdiction s’applique à tous les personnels de l’établissement, à tout adulte venant à s’y trouver sur le temps scolaire et à toute personne concourant au service public de l’éducation, y compris lors des sorties et voyages scolaires »

I. – L’article L. 131‑8 du code de l’éducation est ainsi modifié :

1° Le troisième alinéa est ainsi rédigé :

« Dans les cas suivants, le directeur ou la directrice de l’établissement d’enseignement saisit l’inspecteur d’académie afin qu’il adresse un avertissement aux personnes responsables de l’enfant, leur rappelle les sanctions administratives et pénales applicables et les informe sur les dispositifs d’accompagnement parental auxquels ils peuvent avoir recours : » ;

2° Les sixième et septième alinéas sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé :

« L’inspecteur d’académie saisit sans délai le président du conseil général du cas des enfants pour lesquels un avertissement est intervenu en vue, le cas échéant, de la mise en place d’un contrat de responsabilité parentale prévu à l’article L. 222‑4‑1 du code de l’action sociale et des familles. » ;

3° À l’avant-dernier alinéa, après le mot : « communique », est inséré le mot : « trimestriellement » ;

4° L’article est complété par quatre aliénas ainsi rédigés :

« Dans le cas où, au cours d’une même année scolaire, une nouvelle absence de l’enfant mineur d’au moins quatre demi-journées sur un mois est constatée en dépit de l’avertissement adressé par l’inspecteur d’académie, ce dernier, après avoir mis les responsables légaux à même de présenter leurs observations, et en l’absence de motif légitime ou d’excuse valable, saisit le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales qui suspend immédiatement le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l’enfant en cause, calculées dans les conditions fixées par l’article L. 552‑3‑1 du code de la sécurité sociale. Le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales informe l’inspecteur d’académie ainsi que le président du conseil général de la date de mise en œuvre de cette suspension. Il informe les familles de cette décision et des dispositifs d’accompagnement parental qui sont à leur disposition.

« Le versement n’est rétabli que lorsque l’inspecteur d’académie a signalé au directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales qu’aucun défaut d’assiduité sans motif légitime ou excuse valable n’a été constaté pour l’enfant concerné pendant une période d’un mois de scolarisation, éventuellement interrompu par des vacances scolaires, depuis le mois au titre duquel le versement des allocations familiales a été suspendu.

« Le rétablissement est rétroactif sauf dans le cas où, depuis l’absence ayant donné lieu à la suspension, une ou plusieurs nouvelles absences de quatre demi-journées par mois sans motif légitime ou excuse valable ont été constatées. Dans ce dernier cas, à la demande de l’inspecteur d’académie et après que les représentants légaux de l’enfant ont été mis à même de présenter leurs observations, le versement est amputé d’autant de mensualités que de mois où les absences injustifiées d’au moins quatre demi-journées ont été constatées depuis l’absence ayant donné lieu à la suspension.

« La suspension des allocations familiales ne peut prendre effet qu’à une date permettant de vérifier sous deux mois la condition de reprise d’assiduité définie aux deux alinéas précédents. ».

II. – Après l’article L. 552‑3 du code de la sécurité sociale, est inséré un article L. 552‑3‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 552‑3‑1. – En cas de manquement à l’obligation d’assiduité scolaire, le directeur de l’organisme débiteur des prestations familiales suspend sur demande de l’inspecteur d’académie le versement de la part des allocations familiales due au titre de l’enfant à l’origine du manquement, dans les conditions définies à l’article L. 131‑8 du code de l’éducation. Le rétablissement des allocations familiales s’effectue selon les modalités précisées à ce même article. Les modalités de calcul de la part due au titre de l’enfant en cause sont définies par décret en Conseil d’État. »

Le titre IV du livre I^er de la première partie du code de l’éducation est complété par un chapitre ainsi rédigé :

« Chapitre II – Protection de l’enseignement public vis-à-vis des élèves radicalisés

« Art. L. 142‑1. – Lorsqu’une sanction d’exclusion définitive est prononcée pour la troisième fois par un conseil de discipline en raison d’atteintes répétées à la laïcité à l’encontre d’un élève soumis à l’obligation scolaire, le recteur ou le directeur académique des services de l’éducation nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, selon le cas, en est immédiatement informé et convoque un conseil de discipline académique dont la composition est définie par décret. Celui-ci peut, compte tenu des circonstances ayant conduit à l’exclusion définitive de l’élève et des besoins spécifiques de ce dernier, procéder à son inscription au sein d’un parcours de réinsertion et d’orientation scolaires. Il offre à ceux-ci un enseignement fondamental renforcé et une formation préprofessionnelle débouchant sur des formations professionnelles en lien avec le tissu des organismes de formation professionnelle de leur académie. L’élève y achève sa scolarité obligatoire. Ses modalités de fonctionnement sont fixées par décret. »

À l’alinéa 11, substituer au mot :

« maintien »

les mots :

« rétablissement et l’augmentation ».

Compléter l’aliéna 9 par la phrase suivante :

« Cette mission est placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. »

Compléter l’alinéa 12 la phrase suivante :

« Sont créés, afin de faciliter les signalements d’actes antisémites et racistes, un site et un numéro de téléphone dédiés spécifiquement à ces infractions. Les signalements sont transmis hebdomadairement par le président de l’établissement au ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche. »

Aux alinéas 9, 10, 12 et 14 de l’article 2, substituer au mot :

« diversité »

le mot :

« fraternité ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :

« diversité »

le mot :

« fraternité ».

II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 3, substituer au mot :

« diversité »

le mot :

« fraternité ».

I. – À l’alinéa 9, substituer au mot :

« diversité »

le mot :

« fraternité ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer au mot :

« diversité »

le mot :

« fraternité ».

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :

« diversité »

le mot :

« fraternité ».

IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :

« diversité »

le mot :

« fraternité ».

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :

« Cette mission est placée sous l’autorité directe du président de l’établissement d’enseignement supérieur. »

Supprimer cet article.

Après l’alinéa 848, insérer l’alinéa suivant :

« Taux de jeunes connaissant des difficultés de lecture relevées lors des Journées défense et citoyenneté ».

Après l’alinéa 883, insérer l’alinéa suivant : 

« Taux d’atteintes à la laïcité dans les écoles, collèges et les lycées publics ».

Après l’alinéa 887, insérer  l’alinéa suivant : 

« Faire respecter la laïcité et la neutralité du service public d’éducation ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’usage des subventions accordées par le ministère de l’éducation nationale aux associations dans le cadre des conventions pluriannuelles d’objectifs.

I. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Pour les départements d’outre-mer, le ministère de l’éducation nationale élabore, en lien avec le ministère du travail et le haut-commissariat à l’enseignement professionnels un schéma scolaire pluriannuel de maîtrise de la langue française pour les élèves de l’enseignement scolaire et les apprentis. Des moyens renforcés de postes de professeurs de français sont affecté à cette mission. »

II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts.

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :

« national »

le mot :

« régional ».

II. – En conséquence, supprimer les phrases 3 à 5.

I. – À la première phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :

« national »

le mot :

« régional ».

II. – En conséquence, après la première occurrence du mot : 

« vivant », 

supprimer la fin de l’alinéa 7.

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« L’analyse des besoins mentionné au cinquième alinéa du présent article est réalisée par le préfet, représentant de l’État dans les collectivités territoriales. Un décret arrête la composition de la commission d’analyse des besoins qui assiste le préfet de région dans ce domaine. »

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Ce contrat est établi pour une durée de trois ans. À l’issue de cette période, il est évalué par une commission présidée par le Préfet, représentant de l’État en région, assisté d’une commission d’évaluation dont la composition sera fixée par décret. »

Supprimer les alinéas 3 et 4.

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :

« L’analyse des besoins mentionné au cinquième alinéa du présent article est réalisée par le préfet, représentant de l’État dans les collectivités territoriales. Un décret arrête la composition de la commission d’analyse des besoins qui assiste le préfet de région dans ce domaine. »

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« Ce contrat est établi pour une durée de trois ans. À l’issue de cette période, il est évalué par une commission présidée par le préfet, représentant de l’État en région, assisté d’une commission d’évaluation dont la composition est fixée par décret. »

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : 

« diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie »

les mots :

« brevet de technicien supérieur agricole ».

II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots :

« , avec une adaptation particulière aux enjeux de la transition écologique et de la décarbonation des pratiques agricoles »

III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 7. 

IV. – En conséquence, à l’alinéa 9, substituer aux mots : 

« diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l’agronomie »

les mots :

« brevet de technicien supérieur agricole ».

V. – En conséquence, supprimer l’alinéa 10. 

L’alinéa 2 de l'article 1 est ainsi rédigé : 

« 8° De la rémunération du personnel affecté à l’accompagnement des élèves en situation de handicap sur le temps scolaire, sur le temps de pause méridienne et sur le temps dédié aux activités périscolaire ».

L'alinéa 2 de l'article 2 est ainsi rédigé: 

« Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont rémunérés par l’État sur le temps scolaire, sur le temps de pause méridienne et sur le temps dédié aux activités périscolaire. »

I. –  À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. »

les mots :

« sur le temps scolaire, sur le temps de pause méridienne et sur le temps dédié aux activités périscolaire. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« pendant le temps scolaire et le temps de pause méridienne. »

les mots :

« sur le temps scolaire, sur le temps de pause méridienne et sur le temps dédié aux activités périscolaire. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« intégration »

le mot :

« assimilation ».

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« , agrégation) dans une discipline donnée », 

les mots :

« ) les candidats justifiant de l’obtention d’une licence ou d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent par le ministère de l’Éducation nationale. Les lauréats des concours ont la qualité de fonctionnaires stagiaires. Cette qualité est subordonnée à l’obtention, par ces personnels, en deux années, d’un diplôme de master obtenu dans la discipline du concours. L’affectation de ces personnels est prononcée après validation du master ».

II. – En conséquence, substituer aux alinéas 3 à 5 les deux alinéas suivants :

« Art. L 625‑4. – Les étudiants se destinant à la carrière enseignante dans un corps du second degré peuvent se présenter à un concours de pré-recrutement ouvert après validation de la première année de licence. Les lauréats obtiennent la qualité d’élèves-professeurs (fonctionnaires stagiaires). Ils s’engagent à servir l’État pour une durée de dix années. Ils poursuivent leurs études jusqu’à obtention en quatre années du diplôme de master dans la discipline du concours de pré-recrutement. Ils présentent après obtention du master l’un des concours de l’enseignement secondaire. Ils bénéficient d’une dispense des épreuves écrites pour les épreuves du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré, du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive, du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement technique, du certificat d’aptitude au professorat de lycée professionnel. Ils présentent le concours d’agrégation dans ses conditions ordinaires. L’affectation de ces personnels est prononcée après admission au concours. »

« II. – L’augmentation des dépenses pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235 ter ZD du code général des impôts. »

Rédiger ainsi cet article :

« Ils reçoivent leur formation initiale professionnalisante dans l’école académique de formation de leur académie d’affectation selon des conditions définies par décret. Leur titularisation n’intervient qu’après deux visites d’inspection pédagogiques à l’issue des deux années de formation initiale professionnalisante. »

Après l’alinéa 863, insérer l’alinéa suivant :

« Proportion d’atteintes à la laïcité signalées ».

I. – À la cinquante-et-unième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :

« 300 800 000 » 

le montant :

« 322 156 800 ». 

II. – En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 5, substituer au montant :

« 300 800 000 »

le montant :

« 322 156 800 ».

III. – En conséquence, compléter l’alinéa 32 par les mots :

« calculé à partir du plafond de l’année précédente revalorisé par un coefficient fixé annuellement en application du dernier alinéa de l’article 1518 bis du code général des impôts » 

IV. – En conséquence, après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« c) La troisième phrase du premier alinéa du II est supprimée. »

Après l’article 55, insérer un article ainsi rédigé :

"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la scientificité des masters Etudes sur le genre."

La section 11 du chapitre II du titre I^er du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 312‑20 ainsi rédigé : 

« Art. L. 312‑20. – Un module d’enseignement du code de la route est organisé dans les classes terminales des lycées. Ce module d’enseignement, dispensé dans le cadre de l’éducation morale et civique, est obligatoire et gratuit.

« L’examen de la partie théorique du permis de conduire est organisé dans les lycées après les épreuves terminales du baccalauréat. Il est facultatif et gratuit. »

Dans l’intitulé de la proposition de loi, substituer aux mots :

« d’un corps de fonctionnaire »

les mots :

« d’une fonction d’auxiliaire contractuel ».