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Roger Chudeau
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🤔Publication de la liste des personnes « Mortes en déportation »
4 août 2026
→
Alice Rufo
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Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants
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🤔Accès à la catégorie A des infirmiers hospitaliers demeurés en catégorie B
4 août 2026
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Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Propriété et litiges de voisinage
28 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Représentativité CNAIB-SPA
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
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Ministère du travail et des solidarités
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🤔Financement équitable de l'enseignement catholique
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Développement de la justice restaurative
7 juil. 2026
→
Gérald Darmanin
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Ministère de la justice
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🤔Temps d'enseignement perdu
30 juin 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Projet de réforme des CMPP
30 juin 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Moyens de la MSA face au vieillissement
23 juin 2026
→ 💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Pénurie FAM et TSA
23 juin 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés
23 juin 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Taxe de séjour additionnelle
16 juin 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers
16 juin 2026
→ 💡Réponse de
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Situation du transport sanitaire privé
16 juin 2026
→
Stéphanie Rist
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🤔Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité
9 juin 2026
→
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyage
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Françoise Gatel
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Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
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🤔Arrêt financement Asalée
26 mai 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Montant des amendes forfaitaires perçues
26 mai 2026
→
Laurent Nunez
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Ministère de l'intérieur
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🤔Reconnaissance des enseignants du supérieur
28 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Baptiste
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Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval
7 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Stéphanie Rist
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Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔UNPRG - Pensions de retraite
31 mars 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto
3 mars 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
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Ministère des transports
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🤔Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage
27 févr. 2026
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Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
24 févr. 2026
→ 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
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Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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