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🤔Taxe de séjour additionnelle
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
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🤔Évolution de la prime de feu des sapeurs-pompiers
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 juin 2026
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🤔Pénurie FAM et TSA
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Situation du transport sanitaire privé
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 16 juin 2026
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🤔Avenir des compétences du bloc communal en matière de distribution d'électricité
À Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 9 juin 2026
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🤔Prise en charge des dégradations sur les aires d'accueil des gens du voyage
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 2 juin 2026
💡Réponse de Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 2 juin 2026
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🤔Moyens de la MSA face au vieillissement
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 26 mai 2026
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🤔Arrêt financement Asalée
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 26 mai 2026
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🤔Reconnaissance des enseignants du supérieur
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 28 avr. 2026
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 28 avr. 2026
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🤔Avenir du centre hospitalier Henri Ey de Bonneval
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔UNPRG - Pensions de retraite
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026
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🤔Exigence de la mise en place des mesures alternatives au contrôle technique moto
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 3 mars 2026
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🤔Contradiction circulaire CAF 5/12/24 - droit cumul AEEH/chômage
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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🤔Réforme du Brevet national des métiers d'art (BNMA)
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 24 févr. 2026
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🤔Financement équitable de l'enseignement catholique
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 24 févr. 2026
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🤔Portabilité du CPF au sein d'une famille pour financement permis de conduire
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 10 févr. 2026
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🤔Défaillances de perception de la taxe d'aménagement départementale pour les CAUE
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 3 févr. 2026
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🤔Mise en œuvre des propositions du rapport Daubresse-Cosson
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 3 févr. 2026
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🤔Insuffisance du nombre d'officiers judiciaires de l'environnement
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 27 janv. 2026
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🤔Fermeture du groupe scolaire Al Kindi
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 20 janv. 2026
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