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🤔Fiabilisation du déploiement et de la maintenance de la fibre optique
💡Réponse de Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique • 19 mai 2026
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🤔Lutte contre la diffusion de stéréotypes sexistes en ligne
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 14 avr. 2026
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🤔Équité fiscale sur les tenues professionnelles
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 17 mars 2026
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🤔Encadrement de l'allocation de titres RNCP
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 déc. 2025
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🤔Perspectives de reconversion et de valorisation du site CNRS de Meudon-Bellevue
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 25 nov. 2025
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🤔Bouclier tarifaire -Copropriétés équipées d'un chauffage à gaz collectif
💡Réponse de Olivier Klein, Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement • 7 mars 2023
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🤔Délais de délivrance du certificat définitif du permis de conduire
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de l’intérieur et des outre-mer • 21 févr. 2023
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