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Nathalie Colin-Oesterlé

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Nathalie Colin-Oesterlé > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🧭Gouvernement

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🤔Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux

21 juil. 2026 • 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile

26 mai 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Accès aux traitements contre la migraine

28 avr. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire

2 déc. 2025 • 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE

13 oct. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms

9 sept. 2025 • 💡Réponse de

Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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🤔Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie

1 juil. 2025 • 💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins

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🤔Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD

3 juin 2025 • 💡Réponse de

Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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