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🤔Exonérations de cotisations patronales pour l'emploi d'un salarié à domicile
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 26 mai 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 26 mai 2026
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🤔Accès aux traitements contre la migraine
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 avr. 2026
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🤔Statut, carrière, reconnaissance et retraites des Policiers Municipaux
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 déc. 2025
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 déc. 2025
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🤔Accès aux indemnités journalières pour les personnes atteintes de mucoviscidose
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Explosion du nombre de diplômés en odontologie issus d'un autre pays de l'UE
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Dissociation des locations de meublés de tourisme et des loverooms
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 9 sept. 2025
💡Réponse de Valérie Létard, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement • 9 sept. 2025
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🤔Encadrement des contrats des organismes complémentaires d'assurance maladie
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 1 juil. 2025
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 1 juil. 2025
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🤔Révision de la fiscalité des revenus locatifs pour les seniors en EHPAD
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
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