Dominique BussereauS'agissant des dates des élections et de la réforme territoriale, vous n'avez pas dit, monsieur Cazeneuve, s'il y aurait une deuxième lecture. Est-ce lié à la possibilité d'un changement de majorité au Sénat ? J'aimerais que vous nous précisiez ce point.
S'agissant des départements, nous sommes en grande difficulté. Nous ne savons pas quelles seront leurs compétences et ne connaissons pas la nature de l'accord politique que le Premier ministre a passé avec le parti radical de gauche sur ce sujet.
Nous sommes donc actuellement incapables d'établir nos budgets, de savoir à quel moment nous devons mener nos débats d'orientation budgétaire, si nous devons faire ou non des campagnes de communication et quels sont les comptes de campagnes qui doivent être faits ou non par les candidats.
Quant aux élections, la tradition républicaine de notre pays veut que nous connaissions au moins un an à l'avance la date des élections. Une loi de 1990 l'exige également. Vous nous avez fait voter un report en décembre et nous parlez maintenant de mars et de juin. Je vous demande donc solennellement et également au nom des élus locaux quelles dates vous prévoyez pour les élections départementales et régionales et si, conformément à ce que vous nous avez demandé de voter en juillet, vous souhaitez toujours les organiser en même temps, décision sur laquelle il semble que vous soyez revenus.