Question au gouvernement sur organisation

Jean-Michel Clément
Monsieur le ministre, l'engagement militaire de la France dans le monde est aujourd'hui un atout pour la paix. Sur une multitude de théâtres d'opération, nos forces se déploient pour apporter la solution appropriée aux menaces à la sécurité mondiale. La représentation nationale est unie pour saluer l'action de nos troupes sur ces terrains périlleux. Dans un contexte marqué par de fortes mutations et des contraintes économiques, notre défense doit relever de nouveaux défis. Ces défis ont été recensés dans le Livre blanc de 2013. Monsieur le ministre, depuis votre prise de fonction, vous avez affirmé une réelle volonté d'adapter l'armée française aux nouveaux périls, aux nouveaux enjeux de la défense nationale. Pour adapter notre armée, vous avez fait le choix, dans la concertation, avec courage et responsabilité, d'une loi de programmation militaire précise redéfinissant le format des armées, qui nous oblige notamment à réorganiser les services pour rendre notre armée plus efficace. Vous avez annoncé il y a quelques heures de nouvelles restructurations importantes. Ces restructurations ont été guidées par l'intérêt général et la volonté de maintenir le niveau de nos capacités opérationnelles. Le temps où ces choix étaient dictés par des intérêts politiques locaux n'est plus.

Jean-Luc Reitzer
C'est incroyable d'entendre ça ! On croit rêver !

Jean-Michel Clément
Parmi les restructurations figurent des dispositions concernant des régiments et la modernisation du service de santé des armées, touchant notamment le Val-de-Grâce. Sans entrer dans les détails, la modernisation du service de santé des armées appelle l'attention de la représentation nationale. Neuf hôpitaux d'instruction des armées de qualité sont implantés en province et le Val-de-Grâce est une institution nationale. Pouvez-vous nous rappeler quels principes guident ces choix et nous préciser quelle sera la nouvelle organisation du service de santé des armées ? Plus particulièrement, quel est l'avenir de l'hôpital du Val-de-Grâce ?

le président
La parole est à M. le ministre de la défense.

Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jean-Michel Clément, ainsi que vous l'avez rappelé, j'ai notifié ce matin le dispositif des restructurations pour l'année 2015 prévues dans la loi de programmation militaire et portant sur 7 500 postes. J'ai respecté mes engagements, qui consistaient à toucher le moins possible aux unités opérationnelles et à procéder le moins possible à des dissolutions – certaines sont douloureuses, mais il y en a peu.

Vous m'interrogez plus particulièrement sur la dimension santé de ce dispositif et notamment sur la mise en œuvre du projet de service de santé des armées, que l'on appelle dans le jargon « SSA 2020 ». Je souhaite à ce propos préciser que sur les neuf hôpitaux militaires dont vous avez parlé, huit seront pérennisés en évoluant dans leurs fonctions sur la longue durée. Il restait un problème : le Val-de-Grâce. En effet, il n'y a pas eu de travaux dans cet établissement depuis 1978. Nous sommes donc obligés, dès à présent et pour une durée qui irait jusqu'à 2020, d'initier les travaux de sécurité et de mise en conformité indispensables pour plusieurs centaines de millions d'euros. Or à proximité se trouvent deux établissements militaires performants et récents, Bégin et Percy. Par ailleurs, l'offre de soins civile dans cette partie de Paris est largement significative. J'ai donc décidé de procéder progressivement à un transfert des activités hospitalières militaires sur ces deux établissements et de faire en sorte que le Val-de-Grâce, lieu historique qui fait partie de notre mémoire, devienne demain tout à la fois le lieu de la formation pour la médecine militaire et le lieu de la recherche militaire, qui est en France très en pointe. Comme vous le voyez, la réponse est globalement positive.