le président
La parole est à M. Michel Piron, pour le groupe de l'Union des démocrates et indépendants.

Michel Piron
Monsieur le ministre des affaires étrangères, depuis la suspension, en novembre 2013, des discussions sur l'accord d'association avec l'Europe, la crise politique en Ukraine a pris une nouvelle dimension et la situation ne cesse de s'aggraver. Ces dernières semaines, les combats ont encore redoublé d'intensité dans l'est séparatiste. De tels événements, qui se déroulent aux marches de l'Europe, ne sauraient nous laisser indifférents.

Alors qu'à la suite des sanglantes manifestations de la place Maïdan, les ministres des affaires étrangères du Triangle de Weimar, soit de France, d'Allemagne et de Pologne, avaient obtenu la signature, le 21 février dernier, d'un accord entre le Président lanoukovitch et son opposition, alors qu'il s'agissait de trouver une solution politique qui serve les intérêts du peuple ukrainien et préserve l'intégrité territoriale et la souveraineté du pays, on sait, hélas, ce qu'il en a été après l'entrée des troupes russes en Crimée le 7 mars dernier.

C'est donc dans ce contexte extraordinairement complexe et tendu que se pose à la France la question de livrer ou non les Mistral à la Russie, comme elle s'y est engagée en 2011. Nous sommes pleinement conscients, monsieur le ministre, des conséquences économiques, financières et sociales, mais également sur nos futurs contrats, que peut avoir la décision française d'honorer ou non sa signature. Mais nous sommes tout aussi conscients de la résonance et des conséquences politiques qu'une telle décision aura immanquablement en Europe, et plus particulièrement dans les pays de l'Est.

À l'heure où ces derniers, plus que tous les autres, s'inquiètent d'une déstabilisation générale, la France peut-elle, ou doit-elle, formuler sa réponse « en toute indépendance » comme l'a déclaré le Président de la République ou peut-elle, ou doit-elle, essayer de continuer à promouvoir une réponse européenne ?

le président
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.
Monsieur le député, permettez-moi d'abord d'excuser l'absence de M. Laurent Fabius, le ministre des affaires étrangères et du développement international. Vous avez rappelé avec gravité la situation et les événements. Depuis le début, la France travaille avec ses partenaires européens. Dès le 21 février, M. Fabius était avec ses homologues allemand et polonais sur la place Maïdan, à Kiev, pour appeler à l'apaisement. Le 24 octobre dernier, c'est à nouveau avec ses homologues qu'il s'est réuni à la Celle-Saint-Cloud pour tenter de trouver une solution au conflit. Le processus de Minsk avait enclenché un dialogue politique et conduit, grâce à un cessez-le-feu globalement respecté, à diminuer l'intensité des confrontations armées. De toute évidence, ce processus est aujourd'hui enrayé. La décision des séparatistes de persister à organiser le scrutin du 2 novembre, le retour à une rhétorique appelant au recours à la force, des mouvements de matériel militaire entre la Russie et l'Ukraine sont autant de sujets de préoccupation. Le G20 a montré l'isolement de la Russie. Il a rappelé le caractère inacceptable de tout ce qui peut attenter à l'intégrité et à la souveraineté de l'Ukraine.

S'agissant du Mistral, le Président de la République s'est exprimé hier et il a dit qu'il prendrait sa décision en dehors de toute pression , d'où qu'elle vienne, en fonction de deux critères : les intérêts de la France et l'appréciation qu'il a de la situation. Depuis le début, la politique de la France n'a pas changé. Elle est menée dans la fermeté et le dialogue avec nos partenaires européens pour tenter de faire taire les armes.