le président
La parole est à Mme Michèle Bonneton, pour le groupe écologiste. Je vous demande de retrouver votre calme.

Michèle Bonneton
Madame la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, vous avez déclaré, lors de la conférence environnementale, avoir la conviction qu'écologie et démocratie participative étaient indissociables. Cette conviction, je la partage, comme l'ensemble des députés du groupe écologiste.

Or, en ce qui concerne le projet de Center Parc en forêt de Chambaran, en Isère, qui prévoit la construction de 990 cottages et la création de 468 emplois équivalent temps plein, le processus démocratique a dysfonctionné, ce qui explique l'actuelle situation de blocage.

Malgré l'avis défavorable du Conseil national de la protection de la nature, les conclusions unanimement défavorables des trois commissaires-enquêteurs lors de l'enquête publique prévue par la loi sur l'eau, les arrêtés préfectoraux autorisant le projet ont été délivrés.

Il faut préciser que ces commissaires-enquêteurs ont été nommés par le tribunal administratif et que leur décision, rendue sur le fond, vise à protéger une vaste nappe phréatique située en tête de bassin versant sous la zone humide de 110 hectares en cause.

Lors de l'enquête publique, les citoyens se sont prononcés à une large majorité contre ce projet. Les travaux de déboisement ont pourtant débuté, en dépit des recours déposés par plusieurs associations et qui à ce jour n'ont pas encore été instruits.

Les « zadistes », c'est-à-dire les opposants au projet présents à proximité de la « zone à défendre », jouent le rôle d'observateurs non violents.

Jean-Pierre Barbier
Ce sont des anarchistes !

Michèle Bonneton
Madame la ministre, ce projet, grand consommateur d'argent public – son coût dépasse les cent millions d'euros – est–il compatible avec la directive–cadre européenne sur l'eau ?

Par ailleurs, des organisations non gouvernementales demandent une finalisation rapide du schéma d'aménagement et de gestion des eaux concerné, la suspension immédiate des arrêtés préfectoraux, ainsi que la mise en œuvre d'une mission et l'organisation d'une table ronde.

le président
La parole est à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, il s'agit là d'un projet porté par le conseil général de l'Isère. Je vous redis ici ma conviction : il est possible de concilier la création d'activité et d'emplois – vous venez de le dire, madame la députée, ce projet doit générer 470 emplois – et le respect des règles de protection de l'environnement.

Je sais qu'à l'initiative des responsables locaux de ce projet, des améliorations lui ont été apportées, qui tiennent compte des observations des commissaires-enquêteurs.

Le tribunal saisi en référé doit se prononcer le 12 décembre. Les élus responsables de ce projet sauront donc très rapidement ce qu'il en est. Le ministère est à la disposition des parties prenantes pour apporter un appui technique à d'éventuelles solutions de compromis, mais je n'ai nulle intention de me substituer aux élus locaux, qui prennent, dans ce dossier, leurs responsabilités.

Cela dit, des choix précédés de débats approfondis ainsi que le souci de dialoguer dans la transparence sont toujours plus fructueux que des situations de crispation.

Une amélioration des procédures est engagée, vous le savez. Elle visera à raccourcir les délais de construction sans reculer sur les valeurs environnementales, et à approfondir le dialogue et la démocratie. L'un ne va pas sans l'autre, et nous devons tous y être particulièrement vigilants.