le président
La parole est à M. Xavier Breton, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Xavier Breton
Madame la ministre de l'éducation nationale, notre pays est confronté à un terrible défi ; nos valeurs essentielles ont été attaquées, et ce sont ces valeurs que nos compatriotes ont défendues par leur mobilisation exceptionnelle. La défense de ces valeurs passe aussi par l'école.

Nous avons tous été très choqués par les incidents qui ont perturbé la minute de silence dans de trop nombreux établissements scolaires. À cette occasion, nous apportons à nouveau tout notre soutien aux enseignants qui ont été confrontés à ces provocations.

Éric Straumann
Tout à fait.

Xavier Breton
Madame la ministre, la semaine dernière, vous vous êtes engagée ici même à ce que des sanctions soient prises. Pouvez-vous nous indiquer aujourd'hui avec précision les sanctions qui ont été appliquées ? Pouvez-vous, par ailleurs, nous dire quelles suites ont été données à ces incidents, notamment vis-à-vis des parents ? Nous sommes en effet particulièrement attachés à la responsabilité des familles.

Au-delà de ces incidents, la question de la transmission des valeurs de notre pays est posée à notre République. Depuis trop longtemps, les notions d'effort, de mérite et d'autorité ont été dévalorisées, parfois même contestées. Le groupe UMP avait proposé d'inscrire dans la loi de refondation de l'école dite « loi Peillon » les notions de goût de l'effort et de respect de l'autorité, proposition qui fut rejetée.

Guy Geoffroy
À tort !

Xavier Breton
Ces derniers mois, de trop nombreuses mesures sont allées à l'encontre de ces valeurs : suppression des bourses au mérite, extinction du programme des internats d'excellence, abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire. Tout récemment, encore, l'on a proposé de supprimer les notes, prétendument pour ne pas traumatiser les élèves !

Madame la ministre, quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour promouvoir, auprès de notre jeunesse, les valeurs d'effort, de mérite et d'autorité, et pour assurer la transmission des valeurs essentielles de notre pays ?

le président
La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur le député, je n'ai pas le cœur à polémiquer. Je pensais que personne, ici, ne l'aurait non plus. Je me bornerai donc à vous répondre sur le fond.

Comme je vous l'ai dit la semaine dernière, un certain nombre d'incidents ont en effet eu lieu dans les établissements scolaires, à l'occasion de la minute de silence ou des discussions engagées après les événements tragiques d'il y a dix jours.

le président
S'il vous plaît !

Najat Vallaud-Belkacem, ministre.
Comme je le disais, aucun de ces incidents n'a été laissé sans suites. Des sanctions ont été prises.

Guy Geoffroy
Lesquelles ?

Najat Vallaud-Belkacem, ministre .
Je me suis d'ailleurs rendue vendredi après-midi dans un lycée à Châteauroux, où un incident grave - une agression - avait eu lieu. Je peux donc me faire l'écho des mesures précises prises par la direction de l'établissement à notre demande. Sanctions disciplinaires, d'abord : un conseil de discipline a été convoqué, en présence des parents. Sanctions judiciaires, ensuite : le dossier a été transmis à la justice, et les trois auteurs de l'agression ont été placés sous contrôle judiciaire. Enfin, bien sûr, des suites éducatives, pédagogiques, seront données : les établissements scolaires en ont besoin, car la vie continue après ces incidents.

Il est important pour l'ensemble des élèves, pour ceux qui sont mis en cause comme pour les autres qui assistent à ces incidents, que des échanges aient lieu, qu'un dialogue soit noué, afin de leur apprendre la vie en commun : je pense que nous serons d'accord sur ce point. Oui, nous devons renforcer les moyens des enseignants et des établissements pour faire respecter les règles, l'autorité : j'annoncerai dans quelques jours des mesures en ce sens. Oui, l'école est un lieu particulier : il s'agit d'y faire respecter les règles, mais aussi d'apprendre aux élèves à vivre ensemble, dans un cadre bien particulier, en laissant de côté les différences et en faisant prévaloir la laïcité. Nous devons donc former les enseignants, leur donner des moyens pour cela.