le président
La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Jean-Philippe Nilor
Ma question, à laquelle j'associe mes collègues Alfred Marie-Jeanne et Bruno Nestor Azerot, s'adresse à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

La récente tension au sein du pôle universitaire de Guadeloupe en témoigne : les menaces de démantèlement proférées dans cet hémicycle lors de l'examen du projet de loi relatif à l'université des Antilles ont été mises à exécution.

Le mode opératoire est identique à celui qui a précédé l'amputation du pôle guyanais, avec une ministre ou un ex-ministre aux manettes qui manipule les chiffres, excite les syndicats et attise les rivalités pour provoquer l'éclatement.

Résultat : la répartition du budget, de l'ordre de 60 % pour la Guadeloupe et 40 % pour la Martinique, qui avait fait l'objet d'une large concertation et qui permettait aux deux pôles de vivre, est aujourd'hui dénoncée par un pôle guadeloupéen chauffé à blanc.

Reconnaissons que l'idée d'un ticket à trois, votée par le Sénat et validée par notre commission des affaires culturelles, est lumineuse, même si elle vient de la droite.

Elle favorise l'unité, la cohérence et l'apaisement au sein de l'université des Antilles. Je regrette qu'elle ait été rejetée en séance sous la pression du Gouvernement.

Pour ma part, je souhaite que le pôle guadeloupéen puisse fonctionner de manière optimale, mais pas au prix de l'asphyxie du pôle martiniquais. Je refuse d'opposer jeunesse guadeloupéenne et jeunesse martiniquaise, qui d'ailleurs, dans chacun des deux pôles, se respectent et s'apprécient.

Nos jeunes nourrissent l'espoir d'une université unie, attractive et dotée de moyens substantiels. Pas deux universités au rabais !

Madame la ministre, vous prônez par ailleurs le regroupement des universités pour les rendre plus performantes : pourquoi, alors, nous diviser ? Qu'entendez-vous faire pour que cette université conserve sa cohérence et son unité ? Soutiendrez-vous la gouvernance actuelle de l'université dans l'énorme chantier engagé pour la transparence des comptes et l'assainissement des pratiques ?

le président
La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Monsieur le député, à la suite du protocole d'accord de fin de conflit qui a été signé – je vous le rappelle – le 11 novembre 2013, nous avons pris un décret, le 30 juillet 2014, qui a permis la création d'une université de plein exercice en Guyane. Je confirme donc à toute l'Assemblée que celle-ci est effective depuis le 1er janvier 2015 ; j'ai eu l'occasion de le constater par moi-même.

En complément, le Président de la République a signé une ordonnance, le 17 juillet 2014, qui réaffirme l'unité de l'université des Antilles. Comme vous, le Gouvernement est très attaché à cette unité. D'ailleurs, le contenu de cette ordonnance est très largement issu de la concertation avec les acteurs locaux qui a été conduite à l'époque, ainsi que de la communauté universitaire.

Cette ordonnance, que dit-elle exactement ? Elle réaffirme un principe de parité entre les pôles martiniquais et guadeloupéen, un principe de large autonomie pour chacun de ces pôles et un principe de présidence alternée.

Pendant les débats parlementaires, le Sénat a apporté des modifications à ces principes, en introduisant l'idée d'un ticket présidentiel concernant le président de l'université et les vice-présidents des pôles. Ce choix, je le dis clairement, va à l'encontre de l'accord politique comme de la volonté initiale du Gouvernement et des élus des collectivités concernées. Par ailleurs, cette solution comporte des risques de blocage importants. Le Gouvernement a donc présenté à l'Assemblée nationale un amendement qui a été adopté, pour revenir au texte initial, plus proche de notre objectif d'une université en concordance avec les réalités du terrain.

Monsieur le député, je peux vous rappeler et vous confirmer qu'une université constitue le meilleur investissement pour un territoire. Le Gouvernement prend ses responsabilités en la matière.