le président
La parole est à M. Jacques Moignard, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Jacques Moignard
Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé. Comme de nombreux autres pays dans le monde, la France possède une tradition forte et ancrée dans notre conception du droit : elle considère que le corps humain est inviolable ; ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'aucun droit patrimonial. En conséquence, aucune rémunération ne peut être allouée à celui qui se prête au prélèvement d'éléments de son corps ou à la collecte de produits de celui-ci.

Madame la ministre, vous le savez bien, nos compatriotes sont profondément attachés à cette éthique. Le don du sang doit toujours être un acte volontaire, un acte anonyme, un acte responsable et avant tout, un acte bénévole.

Les députés du groupe RRDP, comme l'immense majorité de la représentation nationale, sont convaincus qu'il serait extrêmement regrettable de libéraliser cette doctrine. Le sang, comme les organes, ne doit en aucun cas donner lieu à une contrepartie financière ou matérielle.

À la lecture parfois confuse de la loi de financement de la Sécurité sociale, du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ou du projet de loi relatif à la santé, les associations de donneurs de sang bénévoles s'inquiètent de certaines pressions qui s'exercent sur les pouvoirs publics.

Madame la ministre, la vérité nécessite la clarté absolue sur ce sujet sensible. Tout simplement, pouvez-vous nous assurer que la faculté du don du sang par des bénévoles ne sera jamais remise en cause ?

le président
La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, monsieur le député Jacques Moignard, ma réponse est évidemment « oui ! ». Je vous apporte mes assurances que ce qui fonde la spécificité de la filière sanguine dans notre pays sera maintenu et conforté.

Vous avez raison de souligner l'attachement des donneurs de sang – j'ai reçu leurs représentants il y a peu – et de l'ensemble de nos concitoyens aux principes éthiques du don. En France, le don est volontaire, bénévole et non-rémunéré.

Nous tenons absolument à ces principes, que nous réaffirmons dans un contexte juridique qui a évolué à la suite de deux décisions de justice. En effet, un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne et un arrêt du Conseil d'État ont requalifié le plasma traité par solvant-détergent – le plasma SD – en médicament.

Marc Le Fur
Cessez de vous abriter derrière des décisions de justice !

Marisol Touraine, ministre .
D'une part, je vous assure que l'Établissement français du sang gardera le monopole de la collecte et garantira l'autosuffisance en plasma.

Plusieurs députés du groupe UMP
C'est faux !

Marisol Touraine, ministre .
D'autre part, comme cela a été souligné lors de nos débats sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les laboratoires pharmaceutiques devront s'engager à respecter les principes du don éthique dans notre pays pour obtenir une autorisation de mise sur le marché de plasma traité par solvant-détergent.

C'est un engagement fort de la part des pouvoirs publics. Cette exigence pèse aussi sur les épaules de ceux qui voudront mettre de tels produits sur le marché. Vous le voyez, monsieur le député, le Gouvernement est très attentif à ce que cette spécificité éthique française soit maintenue et garantie.