le président
La parole est à M. Stéphane Saint-André, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.

Stéphane Saint-André
Madame la garde des sceaux, les élections départementales ont été émaillées de nombreux dérapages verbaux et d'outrances relayés par les réseaux sociaux. Le Front national, qui n'a rien renié de son passé, encourage ces comportements abjects en dressant les Français les uns contre les autres par des discours de haine et d'exclusion.

Le racisme, l'antisémitisme, l'homophobie, la peur et le mensonge sont les ressorts de ce parti antidémocratique qui n'a qu'un objectif : étouffer la République et ses valeurs.

La pathétique affaire familiale qui agite le Front national illustre l'institutionnalisation quasi-nulle d'un mouvement politique qui se prétend être un parti, ce qui est bien pratique pour profiter du financement public et concocter des montages financiers suspects.

Entièrement articulée autour du père et, maintenant, de la fille, cette organisation, par son caractère autoritaire et peu démocratique, prétend pourtant aux plus hautes destinées et aux fonctions politiques avec un programme dangereux pour la France.

Le FN est-il vraiment un parti politique, ou n'est-ce qu'une secte familiale qui compte de plus en plus d'élus, dont certains ont des pratiques plus que douteuses, voire répréhensibles ?

Non, le FN n'a pas changé et Mme fille a beau repeindre la façade, le fonds de commerce est le même.

Le FN peut clamer que tout cela n'est qu'un détail mais qui peut croire encore qu'il s'agit d'épiphénomènes, surtout après les épisodes récents du fichage des enfants et de l'agression de journalistes ?

Ces comportements indignes sont insupportables pour les démocrates que nous sommes. C'est pourquoi je vous demande si, au-delà des poursuites engagées sur le plan pénal, des dispositions législatives nouvelles pourraient être envisagées pour prononcer des peines d'inéligibilité lorsqu'il s'agit d'élus ou de candidats à une élection ?

le président
La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice.
Monsieur le député, vous avez raison : nous devons régulièrement interroger la pertinence et l'efficacité de notre arsenal pénal, en particulier lorsque notre société est confrontée à l'ordinaire de la haine, de l'incitation à la haine et, disons-le clairement, à cette vulgarité dans la rupture du pacte républicain. Je dois vous dire que la loi pénale répond à votre préoccupation, parce que, si les injures et diffamations racistes ne peuvent donner lieu à un prononcé de peines d'inéligibilité, en revanche, la provocation à la haine, à la violence, à la discrimination, est punie d'un an d'emprisonnement, de 45 000 euros d'amende et d'une peine d'inéligibilité durant cinq années. Ce sont ces infractions qui sont généralement commises lors des campagnes électorales, ou entre ces dernières, à l'occasion d'invectives et de discours incitant à la haine. Nous devons donc faire en sorte que ces infractions de parole tombent sous le coup de la loi pénale.

Cependant, je dois vous dire que nous voulons aussi livrer la bataille politique, parce qu'il est essentiel de livrer la bataille sur ce terrain. Il ne faut pas leur laisser le champ libre sur le terrain des valeurs républicaines, qu'ils dénaturent et défigurent.

François-Michel Lambert
Très bien !

Christiane Taubira, garde des sceaux .
Il est vrai que les masques commencent à tomber, mais nous ne devons pas spéculer sur la faiblesse de ceux qui polluent le débat public et lacèrent le lien social. Nous devons compter sur nos propres forces, la force de nos convictions, la force de nos arguments, la force de notre action publique et l'énergie des militants du progrès. C'est ce que nous faisons depuis trois ans. Nous allons continuer à œuvrer pour l'égalité sociale et pour la justice. Nous n'avons pas renoncé à réduire l'emprise de ceux qui prospèrent sur la pauvreté, la misère, l'angoisse, l'inquiétude. Nous allons livrer bataille et leur tenir la dragée haute, parce que les dépositaires des valeurs de la République, c'est nous.

Danielle Auroi
Très bien !