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le président

La parole est à M. Michel Lefait, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Michel Lefait

Monsieur le secrétaire d'État chargé du budget, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, la situation de nos finances publiques était particulièrement inquiétante.

Eh oui ! Les déficits et la dette publique mettaient la France sur la pente du déclassement.
Philippe Gosselin

Et aujourd'hui ?
Michel Lefait

Cela aurait signifié la fin de notre modèle social et la soumission de notre pays aux marchés étrangers. Nous avons alors pris nos responsabilités pour garantir l'avenir et nous avons demandé des efforts aux Français, ce qui a permis de réduire le déficit, de faire baisser les taux d'intérêt et de relancer l'investissement et la croissance.

En ce moment même, monsieur le secrétaire d'État, les Français remplissent leur déclaration d'impôt. Grâce aux mesures que nous avons prises dans la loi de finances pour 2015, neuf millions de ménages bénéficieront d'une baisse de leur impôt à partir de cette année. Depuis le 1er janvier, en effet, nous avons supprimé la première tranche de l'impôt sur le revenu. Cela signifie que les personnes qui gagnent jusqu'à 1,1 SMIC ne devront plus payer d'impôt ; ce sont notamment des jeunes travailleurs et des retraités modestes, qui ont besoin de cet apport pour leurs fins de mois.

Cette mesure est principalement financée par la chasse à la fraude et à l'évasion fiscales que nous menons sans merci depuis notre arrivée et qui a rapporté près de 2 milliards d'euros en 2014 au budget de la nation, et donc aux Français.
Dominique Dord

Il a fumé !
Michel Lefait

Ainsi, la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu et la nouvelle prime d'activité qui entrera en vigueur le 1er janvier 2016 soutiendront concrètement le pouvoir d'achat des classes moyennes et populaires de notre pays.
Jean-Pierre Barbier

C'est réussi !
Michel Lefait

Pouvez-vous, monsieur le secrétaire d'État, nous dire quel sera exactement leur impact sur le quotidien de nos compatriotes ?
Plusieurs députés du groupe UMP
Allô ?
le président

La parole est à M. le secrétaire d'État chargé du budget.
Christian Eckert,
secrétaire d'État chargé du budget.
Monsieur le député, vous le rappeliez à l'instant : les déclarations de revenus sont arrivées dans les boîtes aux lettres à la mi-avril et nos concitoyens sont en train de les remplir sur papier ou en ligne.
Sylvain Berrios

Et ça fait mal !
Christian Eckert,
secrétaire d'État.
Comme M. Sapin a eu l'occasion de le dire, l'impôt sur le revenu n'augmentera cette année pour aucune catégorie de contribuables. C'est la première fois depuis 2010 !
Marie-Christine Dalloz

Cela fait trois ans qu'il augmente !
Christian Eckert,
secrétaire d'État.
La baisse d'impôt par rapport à 2013 bénéficiera à neuf millions de foyers fiscaux, dont trois millions deviendront même non imposables. En tout, cette baisse d'impôt rendra 3 milliards d'euros aux foyers français et l'impôt sera annulé ou allégé pour un contribuable imposé sur trois.
Dominique Dord

Ça monte et ça descend : c'est le sapeur Camember !
Christian Eckert,
secrétaire d'État.
C'est le fruit de deux mesures décidées par le Gouvernement et votées par votre majorité. Vous avez déjà évoqué la suppression de la première tranche de l'impôt à 5,5 %, qui concerne les revenus compris entre 6 011 et 11 991 euros par part fiscale. Je veux aussi évoquer la revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu, qui avait été gelé par nos prédécesseurs et que nous avons débloqué.
Marie-Christine Dalloz

Pas du tout, vous avez maintenu le gel !
Christian Eckert,
secrétaire d'État.
Les contribuables, monsieur le député, doivent être pleinement informés de ces baisses. L'avis d'imposition mentionnera donc qu'ils ont bénéficié des mesures proposées par le Gouvernement et que leur impôt a diminué, voire qu'ils sont devenus non imposables.
Sylvain Berrios

80 milliards d'impôts !
Christian Eckert,
secrétaire d'État.
Chacun d'entre eux sera par ailleurs invité à consulter sur le site www.impots.gouv.fr un calculateur enrichi lui permettant d'accéder à une information détaillée concernant le montant précis de la baisse d'impôt dont il bénéficie.

Transparence et justice : telle est notre conception de l'impôt citoyen !
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