le président
La parole est à M. Philippe Goujon, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.

Philippe Goujon
Monsieur le ministre de l'intérieur, une manifestation appelant à la dépénalisation, voire à la légalisation du cannabis s'est déroulée samedi à Paris. Beaucoup ont défilé un joint à la bouche, en infraction totale avec la loi de 1970.

Pascal Terrasse
Et la CDU, que pense-t-elle ?

Philippe Goujon
Or le cannabis est beaucoup plus dangereux que le tabac, que pourtant vous combattez durement – et à juste titre : troubles psychotiques, détérioration des facultés cognitives, notamment chez les plus jeunes, sans compter l'implication de cette substance dans les accidents de la route. Cela a été démontré par toutes les études médicales. En outre, le taux de THC qu'il contient a doublé en dix ans.

Après onze ans de baisse de la consommation, l'usage du cannabis est reparti à la hausse sous votre gouvernement. Dépénaliser accroîtrait le nombre des usagers , sans garantir en rien la disparition des réseaux criminels, lesquels auraient tôt fait de se reconvertir, comme l'ont constaté tous les pays qui s'y sont risqués, tels le Royaume-Uni ou la Hollande.

Or plusieurs signaux inquiétants laissent à penser que le Gouvernement pourrait s'engager dans cette voie,…

Alexis Bachelay
Malheureusement, ce n'est pas le cas !

Philippe Goujon
…après l'autorisation des salles de shoot, sorte de dépénalisation de fait, sans compter les rapports de plusieurs députés socialistes – celui de M. Raimbourg et Mme Lepetit et, plus récemment, celui de Mme Le Dain –, ainsi que de la fondation Terra Nova, tandis que la loi Taubira sur la transaction pénale efface le délit de consommation et que la contrainte pénale limite l'incarcération des trafiquants, sans oublier de multiples déclarations de parlementaires et de ministres, dont Vincent Peillon et Cécile Duflot.

Alors, si vous êtes opposés à la dépénalisation et à la banalisation de la drogue, constatée par exemple encore récemment à Saint-Ouen, et comme l'affirme le Premier ministre – je n'ai pas de raison d'en douter – allez-vous poursuivre les provocateurs qui ont enfreint la loi et que la vidéo permet d'identifier ? Condamnerez-vous et interdirez-vous à l'avenir ce type de manifestations illégales incitant à la consommation de drogue, à défaut d'avoir interdit celle de samedi dernier ?

le président
La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Sylvain Berrios
Et des salles de shoot !

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.
Monsieur le député, ce n'est pas là un sujet de polémique – ou du moins, cela ne devrait pas l'être.

Christian Jacob
C'est un sujet de droit !

Marisol Touraine, ministre.
C'est un enjeu de santé publique,…

Plusieurs députés du groupe UMP
Justement !

Marisol Touraine, ministre .
…lequel justifie que le Gouvernement réaffirme avec force, de manière régulière, son refus de toute banalisation du cannabis et de sa consommation.

Guénhaël Huet
Ce n'est pas vrai !

Marisol Touraine, ministre.
Cela étant, je vous rappelle que la liberté de manifester est protégée par notre constitution et par la Convention européenne des droits de l'homme.

Thierry Mariani
Ce n'est pas le sujet !

Marisol Touraine, ministre.
Il peut arriver que des manifestants, dans les rues de Paris, demandent des choses que le Gouvernement n'accordera pas.

Claude Goasguen
Vous l'avez déjà accordé !

Marisol Touraine, ministre.
Je veux réaffirmer devant la représentation nationale que la consommation de cannabis est un enjeu de santé publique en raison de ses effets préoccupants sur la santé, en particulier chez les jeunes.

Yves Fromion
Très bien !

Marisol Touraine, ministre.
Ses effets se traduisent notamment par des défauts d'attention qui justifient le renforcement des contrôles routiers, car nous savons que la consommation de cannabis provoque des accidents de la route.

Yves Fromion
Très bien !

Malek Boutih
C'est l'alcool qui provoque les accidents !

Marisol Touraine, ministre.
Or nous devons faire en sorte de protéger la population.

Mais nous devons aussi prévenir la consommation de cannabis. À cet égard, le Gouvernement s'est engagé dans la pleine mobilisation des actions de prévention, en particulier pour mieux faire connaître aux jeunes et à leur famille l'existence des consultations pour jeunes consommateurs, lesquelles ne sont pas suffisamment connues, alors qu'elles apportent des réponses appropriées à la situation de chaque jeune.

Vous le voyez, monsieur le député, nous n'avons pas l'intention de polémiquer, mais d'apporter des réponses de santé publique au problème qui existe.