le président
La parole est à Mme Seybah Dagoma, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.

Seybah Dagoma
Monsieur le Premier ministre, nous avons appris avec stupéfaction, il y a quelques jours, l'existence d'une « liste noire » de 89 personnalités européennes interdites de séjour en Russie.

À ce jour, aucune explication n'a été fournie par les autorités russes quant aux critères et au processus qui ont présidé à son établissement. Sur cette liste figurent, pour la France, Bruno Le Roux, Bernard-Henri Lévy, Daniel Cohn-Bendit et Henri Malosse.

En l'état, il s'agit donc d'une mesure arbitraire que l'on ne peut considérer que comme une manœuvre d'intimidation ou de rétorsion de la part du président russe Vladimir Poutine face aux sanctions imposées par l'Union européenne en réponse à la politique du Kremlin en Ukraine.

Chers collègues, de toute évidence, la présence de Bruno Le Roux, notre président de groupe, ne doit rien au hasard.

Notre groupe a fait connaître avec constance son opposition à l'intervention russe en Ukraine, a approuvé les sanctions prises contre le régime du président Vladimir Poutine et a milité pour une solution diplomatique et pacifique à cette crise. Il est par ailleurs à l'origine d'une demande de commission d'enquête parlementaire sur le financement du Front national, notamment via d'importants emprunts contractés auprès d'une banque russe. Si tel était le motif de cette mesure, nous serions en présence d'une intolérable ingérence dans notre travail parlementaire.

En tout état de cause, il est parfaitement choquant et tout à fait injustifiable qu'un élu, président de groupe parlementaire dans une grande démocratie comme la France, puisse faire l'objet d'un semblable traitement. Nous saluons la réaction du président Bartolone et appelons l'ensemble des groupes à dénoncer avec force ce procédé.

Monsieur le Premier ministre, quelle suite la France entend-elle donner à cette affaire ?

Denis Baupin et M. Paul Giacobbi
Très bien !

le président
La parole est à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.

Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Madame la députée, vous avez rappelé les conditions dans lesquelles nous avons appris, bien que la décision n'ait pas été notifiée au gouvernement français que quatre de nos compatriotes, en particulier le président de votre groupe, faisaient partie de ce que l'on doit appeler une liste de proscrits.

Je veux être tout à fait clair : le gouvernement français condamne fermement et totalement cette décision pour une raison simple : elle ne repose sur aucun fondement et, de surcroît, nous sommes à un moment – je l'ai dit en répondant à l'un de vos collègues – où il faut essayer d'obtenir une désescalade dans les relations entre les uns et les autres ; or, ce type de décision, au demeurant infondée – j'y insiste –, accroît la tension au lieu de la diminuer.

Madame la députée, ma réponse est simple : la France est une puissance indépendante, une puissance de liberté. Elle condamne cette décision.